Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Monsieur Sergio Spoto
Tél:   +32 64221782
Fax:   +32 64216552
Courriel:   s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour des travaux de sanitaire et de chauffage pour le compte de notre société - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T22.888
II.1.2. Code CPV principal :  45330000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.2.4. Description
Ce accord-cadre consiste en des travaux de sanitaire et de chauffage dans des logements occupés et inoccupés de notre patrimoine.   Dans le cas de logements occupés, il appartient à l’adjudicataire de prendre contact avec les locataires et d’assumer tous les frais relatifs à l’impossibilité d’avoir accès au logement le jour des travaux. Cependant, si l’entrepreneur peut apporter la preuve écrite qu’un RDV avez bien était fixé et accepté par le locataire, il aura l’opportunité de se voir octroyer des frais de déplacement inutile à concurrence de 25 EUR HTVA.   La durée du marché est fixée à 12 mois. Sauf si une des parties s’y oppose par lettre recommandée à la Poste au moins trois mois avant l’échéance du terme, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de un an avec un maximum de 3 reconductions   Ces reconductions tacites prennent fin en toute hypothèse et sans préavis à l’expiration du troisième renouvèlement éventuel ou au seuil de 750.000 EUR HTVA.   En cas de résiliation, le prestataire de services est tenu d'assurer les prestations reprises dans le CSC et ce, jusqu'au terme des 12 mois.   Lieu d’exécution : Tout le patrimoine : La Louvière – Manage – Le Roeulx   En ce qui concerne les commandes subséquentes, les délais d'intervention sont fixés de la sorte en fonction des urgences :   Urgence 1 : on doit entendre par la, les fuites d’eau et fuites de gaz principalement. Ces interventions sont commandées par téléphone avec confirmation par mail. L’entrepreneur dispose alors de 4 HEURES maximum pour se rendre sur les lieux et entamer les premières réparations afin de mettre la situation hors danger.   Urgence 2 : travaux à réaliser sous 15 jours calendriers dès réception du bon de commande   Urgence 3 : travaux à réaliser sous 30 jours calendriers dès réception du bon de commande  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du marché est fixée à 12 mois avec possibilité de reconduction tacite par période successive de un an avec un maximum de 3 reconductions soit une durée totale du marché possible de 48 mois. Sauf si une des parties s’y oppose par lettre recommandée à la Poste au moins trois mois avant l’échéance du terme.   La reconduction intervient à la date d'ann.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant doit être au minimum égal à 187.500 EUR soit le 1/4 du montant maximum du marché
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
OU
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Une copie des certificats émis par la région wallonne fournissant les numéros d’agrégation pour les installations au gaz (G1- numéro) qualifiant le soumissionnaire et les divers techniciens devant travailler sur les installations gaz des logements.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum une et au maximum trois attestations de bonne exécution dont une portant sur un marché similaire dont le montant est égal au quart du montant de l'offre.
2. La liste des techniciens susceptibles de travailler sur les installations gaz de Centr'Habitat avec leur numéro d'agrégation valable pour la période du marché : au minimum UNE personne devra être dédiée spécifiquement à Centr'Habitat.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
OU
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-20  18:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-19




VI.3. Informations complémentaires
Les bons de commandes des marchés subséquents sont adressés par mail à l'adjudicataire via l'adresse qui lui sera communiquée par ce dernier.Les factures sont à adresser à l'adresse unique : factures@centrhabitat.be accompagnée du bon de commande.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-24