Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale :  Rue Sainte-Marie, 11, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Madame Sylvianne Provoost
Tél:   +32 42201315
Fax:   +32 42201390
Courriel:   sylvianne.provoost@resa.be
Adresse(s) internet:   www.resa.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale :  Rue Sainte-Marie, 11, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Monsieur Bennardo Crapanzano
Tél:   +32 42201063
Fax:   +32 42201390
Courriel:   bennardo.crapanzano@resa.be
Adresse(s) internet:   www.resa.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Liège - réalisation d'une passerelle sur le canal de l'Ourthe - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   2022081-T
II.1.2. Code CPV principal :  45213316
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
II.2.4. Description
Liège - réalisation d'une passerelle sur le canal de l'Ourthe  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application); - casier judiciaire de la société.Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission.Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.2. Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR
2. /
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
F2 (Construction de charpentes métalliques), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ), ou un système équivalent accepté par notre Société tels que OHSAS 18001 ou ISO 45001 :2018, en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.S’il remet un VCA * ou un système équivalent accepté par notre Société tels que OHSAS 18001 ou ISO 45001 :2018 et qu’il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées. Dans tous les cas, s’il recourt à la sous-traitance, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA* ou un système équivalent accepté par notre Société tels que OHSAS 18001 ou ISO 45001 :2018.Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :- le nom ou la liste des sous-traitants, - la partie du marché à sous-traiter- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché,- La preuve que le sous-traitant au minimum VCA *ou un système équivalent accepté par notre Société tels que OHSAS 18001 ou ISO 45001 :2018.2. Pour la partie pose de câbles de ce marché le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être qualifié dans le « Système de qualification - pose de câbles souterrains BT, MT, de télédistribution, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plans de repérage – 2019027-T » (la liste des sociétés qualifiées est jointe aux annexes du cahier spécial des charges)3. * L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4".4. * Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché: documents à transmettre avec l’offre: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter; l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, certification VCA, qualification dans le « Système de qualification - pose de câbles souterrains BT, MT, de télédistribution, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plans de repérage – 2019027-T », etc.). En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. VCA*
2. /
3. /
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
F2 (Construction de charpentes métalliques), Classe 4



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-06  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-05




VI.3. Informations complémentaires
Votre dossier de candidature ainsi que votre offre doivent obligatoirement être déposés via la plateforme électronique e-tendering https://eten.publicprocurement.be. Le rapport de dépôt devra être revêtu d’une signature électronique qualifiée. Dans le cas contraire, l’offre ne sera pas acceptée. En cas de problème lors du dépôt de votre dossier, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00). Tous les documents doivent être rédigés en français. Ce marché se déroule en une seule étape. Votre dossier reprendra deux volets :1. la sélection : afin de pouvoir être sélectionné, vous devez nous transmettre, à la date de rentrée fixée au point IV.2.2, votre dossier de candidature dans lequel figure tous les documents mentionnés au point III.1 (conditions de participation) du présent avis de marché.2. l'offre : votre meilleure offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-16