Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Assesse
Adresse postale :  Esplanade des Citoyens, 4, BE- 5330  ASSESSE
Point de contact:  Madame Myriam Lacroix
Tél:   +32 83636840
Fax:   +32 83655470
Courriel:   myriam.lacroix@assesse.be
Adresse(s) internet:   http://www.assesse.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition d'un camion porte conteneur destiné au Service Technique  
Numéro de référence:   2022-305
II.1.2. Code CPV principal :  34134000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Service Technique, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
Le marché public vise la fourniture d'un camion porte conteneur neuf et la reprise du camion IVECO TRAKKER actuellement utilisé par le Service Technique.   • IVECO Trakker   • Motorisation : 7790 cc   • Carburant : gasoil   • Emission CO2 : Euro 3   • Année : 2006   • Camion benne   • Couleur orange   • Kilométrage : +/- 205.000 km en juin 2022   • Il est à préciser que le véhicule sera utilisé jusqu’à livraison du véhicule. Le montant de la reprise pourra uniquement être revu en cas d'accident ou de panne mécanique grave.   • Visite obligatoire   Le montant de la reprise du camion existant ne peut être déduit du montant du camion neuf.  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-05-02
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Seul l'adjudicataire pressenti fournira avant l'attribution du marché un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Il ne peut être exigé un extrait de casier judiciaire qu'au soumissionnaire pressenti. Toutefois, dans le but d'accélérer l'analyse des offres déposées, si vous disposez d'un extrait de casier judiciaire de votre société récent (maximum trois mois antérieurs au dépôt de votre offre), nous vous invitons à le joindre à votre offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations prouvant la livraison d'un véhicule similaire au cours des 3 dernières années.
Montant : 200.000 EUR TVAC.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention en cas de problème technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 page pour la description technique. Informations obtenues : 10 points - Pas d'informations obtenues : 0 points.
Minimum 1 page pour les mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention en cas de problème technique. Informations obtenues : 10 points - Pas d'informations obtenues : 0 points.
Il est demandé de ne pas se contenter de l'envoi de folders publicitaires mais de lier l'information à la demande spécifique du Service Technique de la Commune d'Asesse.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-20  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-20
Heure locale:   14:00
Adresse:   Maison communale, Salle du Conseil, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-11