Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Maison Communale annexe de Gilly / Place J.Destrée, BE- 6060  Gilly
Point de contact:  Madame Martine PIRET
Courriel:   martine.piret@charleroi.be
Adresse(s) internet:   https://www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446850

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  Boulevard Mayence 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Fabien COLLART
Courriel:   fabien.collart@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446850


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet le renforcement électrique sur le site Martinet.  
Numéro de référence:   Igretec-63030-C2022/013-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet le renforcement électrique sur le site Martinet situé à l’adresse suivante : 294 Rue de Roux, 6031 Monceau-Sur-Sambre.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Site Martinet situé à l’adresse suivante :294 Rue de Roux, 6031 Monceau-Sur-Sambre.
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet le renforcement électrique sur le site Martinet situé à l’adresse suivante :   294 Rue de Roux, 6031 Monceau-Sur-Sambre.   Délai d’exécution global de 350 J.C. à compter de la notification du marché.   Concernant les travaux, le délai d’exécution est de 110 JC.   Le délai d’exécution des travaux n’excédera pas 110 jours calendrier et débutera à compter de la date de l’ordre de commencer les travaux pour se terminer au plus tard à la fin du délai d’exécution globale. Ce délai partiel est de rigueur. Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier sur base du délai d’exécution des travaux (110 JC). Deux phases composent le délai d’exécution des travaux :   1) La première phase comprend l’exécution des travaux suivantes :   - Tranchées, pose des câbles MT/BT sous fourreaux et remblayage   - Pose et raccordement des armoires trottoirs   - Installation nouveau poste (cabine de tête)   Elle débutera à compter de la date de l’ordre de commencer les travaux.   2) La seconde phase comprend l’exécution des travaux suivantes :   - Déplacement et modification ancienne cabine de tête   - Placement et raccordement des TFO’s ; réception des installations   - Raccordement Ores et mise sous tension des installations   Elle débutera au moment le plus opportun pour l’adjudicataire en fonction de la livraison des transformateurs. Cette phase sera, dans tous les cas, terminée à la fin du délai d’exécution global.   L’adjudicataire est tenu de réaliser les travaux des deux phases dans le délai d’exécution de 110 jours calendrier.   Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.  
II.2.7. Durée
350   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour vérifier la capacité économique et financière des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie P2 - Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie P2 - Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATIONEn ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige preuve de l’agréation comme décrit au point 6du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie P2 - Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESIONNELLEConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondantEn outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION
Les travaux sont rangés dans la Catégorie: P2, Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.
B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESIONNELLE
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Nous attirons l'attention du soumissionnaire sur le phasage des travaux repris au chapitre 71.3 du cahier des charges techniques joint en annexe.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
VISITE DES LIEUXAucune visite obligatoire des lieux n’est organisée pour le présent marché.Néanmoins, il est vivement conseillé à l’entreprise, de se rendre sur place pour identifier les zones avec les différents revêtements de sol dans le cadre des tranchées (déblais/remblais/réfection) pour la pose de câble sous fourreaux conformément à l’article 11.12.4c du CSC technique.CLAUSES ANTI-DUMING SOCIALL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.MOTIFS D'EXCLUSIONSe référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il estfait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-01