Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Charleroi
Adresse postale :  Boulevard Joseph II, 13, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Alice Boulanger
Tél:   +32 71263069
Fax:   +32 71233246
Courriel:   alice.boulanger@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet:   www.cpascharleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Achats
Adresse postale :  Boulevard Joseph II, 13, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Sandrine Gilles
Tél:   +32 71263100
Fax:   +32 71233050
Courriel:   sandrine.gilles@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet:   www.cpascharleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier de première nécessité (2023-2027)  
Numéro de référence:   2022-ACH0342
II.1.2. Code CPV principal :  39143000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mobilier pour salons et salles à manger  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   TRANSFORM, Rue Destrée 139 à 6001 MARCINELLE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour trois périodes successives de 1 an (4 années maximum au total).  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mobilier pour chambres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   TRANSFORM, Rue Destrée 139 à 6001 MARCINELLE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour trois périodes successives de 1 an (4 années maximum au total).  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années civiles (2019, 2020 et 2021).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations de 3 destinataires/clients différents auxquels le soumissionnaire a livré des fournitures similaires au lot concerné :
Montant minimal annuel et par destinataire/client de :
- 4.200,00 EUR HTVA pour le lot 1 ;
- 7.000,00 EUR HTVA pour le lot 2.
Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront fournir que 3 attestations de livraisons pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-02  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-08-02
Heure locale:   09:30
Adresse:   Les offres doivent être introduites électroniquement.



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-22