Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Point de contact:  Service Marchés publics
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448123



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services ayant pour objet l'abattage et l'élagage d'arbres sur toute l'entité de Braine-le-Comte  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22026.TRV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77211400
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur tout le territoire communal de Braine-le-Comte.
Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Entité de Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur le territoire communal.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché sera reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an, ce qui porte la durée totale du marché à maximum 48 mois à compter de sa conclusion.   Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
50.000€ par exercice disponible

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché2) L’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Disposer du matériel suivant :
- un taille-haie pour section de Ø8 à 10 cm,
- un broyeur professionnel jusqu’à section de Ø 5 cm
- une tronçonneuse min 100 cm
2) Le soumissionnaire devra établir qu’il dispose dans son équipe de minimum une personne ayant la qualification d’élagueur-grimpeur.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-28  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-02