Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  NOTRE MAISON scrl
Adresse postale :  Boulevard J. Tirou 167, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Quyen CHAU
Tél:   +32 71539100
Fax:   +32 71539119
Courriel:   secretariat@notremaison.be
Adresse(s) internet:   www.notremaison.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Association momentanée DS Architecture et E-Conception
Adresse postale :  rue de la Station 5, BE- 1390  GREZ-DOICEAU
Point de contact:  Monsieur Yves Dehaspe
Tél:   +32 10880330
Courriel:   ds-architecture@skynet.be
Adresse(s) internet:   WWW.DS-ARCHITECTURE.BE  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX / LLN - M. Ghelderode construction de 11 maisons publiques unifamiliales intégrant 11 logements extra-familiaux  
Numéro de référence:   123582
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   LLN - Michel de Ghelderode
II.2.4. Description
TRAVAUX / LLN - M. Ghelderode construction de 11 maisons publiques unifamiliales intégrant 11 logements extra-familiaux  
II.2.7. Durée
520   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges 2. Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.750.000 EUR.3. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous- traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire dûment complétée dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges
2. Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.750.000 EUR.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 et/ ou classe 7 en fonction du montant de l'offre de l'adjudicataire

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 et/ ou classe 7 en fonction du montant de l'offre de l'adjudicataire
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 et/ ou classe 7 en fonction du montant de l'offre de l'adjudicataire



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-01
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le soumissionnaire effectue cette visite quand il le souhaite et à sa meilleure convenance. Il n’y a pas de visite accompagnée prévue.Néanmoins, le soumissionnaire joint à son offre l’attestation sur l’honneur, en annexe du cahier des charges, correctement complétée et signée indiquant qu’il a effectué la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Palais de justice de Charleroi
Avenue du Général Michel 2,  BE- 6000  Charleroi

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-25