Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Seneffe
Adresse postale :  Rue Lintermans n°21, BE- 7180  Seneffe
Point de contact:  Madame Laurence Plasman
Tél:   +32 64521790
Fax:   +32 64521751
Courriel:   l.plasman@seneffe.be
Adresse(s) internet:   http://www.seneffe.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique de l'école de Familleureux - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   TRA 02/2022
II.1.2. Code CPV principal :  71242000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Familleureux - Rue Ferrer 82 à 7181 Familleureux
II.2.4. Description
Il s’agit d’une grosse rénovation énergétique du bâtiment existant aussi bien au niveau de l’enveloppe (isolation et étanchéité des façades, toitures et sols) que remises aux normes des installations électriques, remplacement de l’éclairage, du système de chauffage et du système d’eau chaude sanitaire par des systèmes performants et peu énergivores.   De ces travaux découleront d’autres interventions au niveau des parois intérieures comme un remplacement des faux-plafonds vétustes, une remise en état des enduits et peintures des locaux. Les cellules sanitaires seront remises en état et une nouvelle cellule sanitaire sera aménagée pour les maternelles car le nombre de sanitaires actuel est insuffisant.   La pose de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires thermiques est prévue également. Une mise aux normes PMR et sécurité incendie sera réalisée aussi.   Il est demandé d'étudier la possibilité d'aménager le 2ème étage du bâtiment afin d'y créer de nouvelles classes et permettre l'enlèvement des modules préfabriqués situés dans la cour de récréation.   Compétences   Il est attendu de l’auteur de projet qu’il réunisse à minima les compétences suivantes :     - architecture   - stabilité   - techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion)   - PEB (performance énergétique des bâtiments)   - acoustique   - signalétique       ATTENTION : il est à noter que le projet est subsidié, ce qui aura sur la mission des implications en termes de budget, de délai, de suivi, … Ces implications sont détaillées au fil du présent cahier des charges.   Le pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié la durée. Par conséquent, le soumissionnaire doit proposer lui-même une durée dans son offre (en jours calendriers).   Date de début prévue : 12 août 2022   Date de fin prévue : 13 janvier 2026   Ce sont bien évidement des dates estimées (tout cela est repris dans le Cahier Spécial des Charges).   La durée du marché de services est liée au délais imposés par la FWB dans le cadre de l'appel à projet pour le Plan de Relance et Résiliance.   Il est impératif que les travaux soient terminés et réceptionnés au + tard pour le 30 juin 2026.     IMPORTANT : le présent marché vise un auteur de projet. Si cet auteur de projet compte plusieurs prestataires afin de rassembler les compétences nécessaires au marché, il forme une EQUIPE. Il est donc attendu que chacun des membres de cette équipe s’implique pleinement, tant dans le temps de la désignation que, le cas échant, le temps de la mission. Toutes les mentions que ce cahier des charges fait à l’auteur de projet visent donc bien entendu le mandataire, mais également si applicable, ses éventuels sous-traitants ou co-contractants.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-12
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-01-13
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 attestation d'assurance

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.2. Une liste de minimum 3 principaux services similaires et de même importance que le présent marché minimum effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Une note sur l'organisation du bureau avec description des moyens humains et matériel utilisés au sein de celui-ci et mis à disposition de l'étude concernée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La copie des diplômes et la preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes
2. 3 services similaires d’un montant de 140.000,00 EUR HTVA.
3. 1 note décrivant la composition du bureau



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-29  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-26




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Les soumissionnaires sont invités à une visite préalable des lieux et à un échange de questions/réponses communs. Suite à cet évènement, des questions peuvent continuer à être posées par e-mail à Madame Laurence PLASMAN, Directrice du Service des Travaux (l.plasman@seneffe.be) jusque 5 jours ouvrables avant la remise de l’offre. Tout ou partie des lieux n’étant pas accessibles librement, la visite complémentaire est possible sur rendez-vous (contact : Monsieur PACE Enrico, agent technique : e.pace@seneffe.be). Elle est limitée à 2 reprises maximum par soumissionnaire. Dans cette hypothèse, aucune information ne sera donnée au visiteur, à qui il sera uniquement donné accès aux lieux. Il ne sera donné aucun renseignement en dehors des moments et des modalités définis ci-dessus.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-12