In Bw Association Intercommunale Scrl

FOURNITURE DE CONTENEURS « DSM » POUR LES RECYPARCS



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FOURNITURE DE CONTENEURS « DSM » POUR LES RECYPARCS  
Numéro de référence:   in BW/DD/RECYPARCS/CONTENEURS/CSCh_CONT_DSM_2022
II.1.2. Code CPV principal :  44613800
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Brabant wallon ou sur le territoire de la Ville de Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la fourniture de conteneurs destinés à recevoir des déchets spéciaux amenés par les citoyens sur les recyparcs gérés par in BW.   Le marché consiste au renouvellement de 14 conteneurs pour les déchets spéciaux (petits déchets dangereux).   Le présent marché comprend également les transports des conteneurs sur les sites des recyparcs ou tout autre endroit, désignés par le pouvoir adjudicateur, situés en Brabant wallon ou sur le territoire de la Ville de Braine-le-Comte.   La description détaillée du marché est reprise dans les clauses techniques du présent cahier des charges.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les causes d'exclusion sont également applicables :• à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique• aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection• aux sous-traitants proposés dans l'offre,Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion. Le candidat produit un extrait du casier judiciaire récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le chiffre d'affaires : 100 000 EUR HTVA accumulés sur 3 ans

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures livrées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 10 livraisons de conteneurs de volume similaire pour des recyparcs ou pour une autre activité privée de stockage


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-10
Heure locale:   11:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01

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