Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale :  Place Communale 20, BE- 5190  Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact:  Madame Laura Plevoets
Tél:   +32 71750021
Fax:   +32 71783980
Courriel:   laura.plevoets@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet:   www.jemeppe-sur-sambre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation de l'ancien bâtiment de bureaux "Basse-Sambre" en commissariat de police à Moustier-sur-Sambre  
Numéro de référence:   2021-CMP-091
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Marché de travaux pour la transformation de l’ancien bâtiment de bureaux « Basse-Sambre » en commissariat de police à Moustier-sur-Sambre.
Lieu d’exécution : Place de la Gare 11, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Ce marché est divisé en 2 LOTS :
Pour le Lot 1 :
- Voiries et réseaux divers
- Architecture
- Stabilité
Pour le Lot 2 :
- Electricité
- HVAC
- Sanitaire et protection incendie
L’adjudicataire du lot 1 sera tenu d’assurer le pilotage et la coordination du lot 2.
Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou deux lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les documents de marché du lot 1 et les documents de marché du lot 2 se complètent et doivent, en tout état de cause, être consultés et pris en considération dans leur entièreté par chaque soumissionnaire, quel que soit le ou les lots au(x)quel(s) il entend soumissionner.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - VRD, Architecture, Stabilité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Zone de Police, Rue Thibaut 4 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-01
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - Électricité, HVAC, Sanitaire, Protection Incendie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Zone de Police, Rue Thibaut 4 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec un minimum de montant assuré de 2.000.000,00 euros.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec un minimum de montant assuré de 2.000.000,00 euros.
Agréation requise: - LOT 1
o Catégorie D, classe 5
- LOT 2
o Catégorie D, classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Agréation et classe des entrepreneurs conforme à la répartition établie par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. La preuve des agréations de l’adjudicataire doit être joint à l’offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Agréation et classe des entrepreneurs conforme à la répartition établie par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. La preuve des agréations de l’adjudicataire doit être joint à l’offre.
Agréation requise: - LOT 1
o Catégorie D, classe 5
- LOT 2
o Catégorie D, classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-16  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-16
Heure locale:   10:00
Adresse:   Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01