Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHES PUBLICS - VOIRIES - ASPHALTAGE - ENDUISAGE ET SCHLAMMAGE - PROGRAMME 2022  
Numéro de référence:   20220017
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
asphaltage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
enduisage et schlammage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
4   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers)2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 4
2. Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 100.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour le lot 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers)2. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 4
2. La liste devra comprendre au minimum trois travaux similaires prouvés par trois attestations de bonne exécution
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 pour le lot 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-04  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-04
Heure locale:   11:00
Adresse:   Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-30