Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Arlon
Adresse postale :  Rue Paul Reuter, 8, BE- 6700  Arlon
Point de contact:  Madame Laurence HAAS
Tél:   +32 63670033
Fax:   +32 63222455
Courriel:   laurence.haas@arlon.be
Adresse(s) internet:   www.arlon.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  TREMA Architecture sprl
Adresse postale :  Rue de Clémarais, 14d, BE- 6790  Aubange
Point de contact:  Monsieur Geoffroy JACQUEMIN
Tél:   +32 63446777
Courriel:   info@trema-architecture.com
Adresse(s) internet:   https://www.trema-architecture.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d’une nouvelle crèche rue de Sesselich  
Numéro de référence:   MT-PO/21-2225
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de gros-oeuvre, toiture, menuiseries, parachèvements intérieurs et techniques spéciales, abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
II.2.4. Description
Les travaux comprennent le gros-oeuvre couvert fermé, parachèvements, techniques spéciales et abords  
II.2.7. Durée
220   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mobilier intégré  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
II.2.4. Description
Les travaux comprennent l'installation des équipements de mobilier sur mesure  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi. Candidats belges : Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur: attestation relative aux lois sociales délivrée par l’Office National de Sécurité Sociale – ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre (si le candidat ou le soumissionnaire belge n’est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l’adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations sociales - attestation d’une caisse d'assurances sociales équivalente à l’attestation ONSS), attestation de non-faillite et situations semblables, attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, attestation d’assujettissement à la TVA.Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Candidats d’un autre Etat membre de l’Union européenne :Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.Autres éléments :Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d’introduction des offres: un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. pour le lot 1 : 2.000.000 EUR
pour le lot 2 : 50.000 EUR
pour le lot 2 :
2. pour le lot 1 : 2 fois le montant de l'offre
pour le lot 2 : 2 fois le montant de l'offre
Agréation requise: pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour lot 1: Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. pour le lot 1 : 2 références de travaux de construction similaires d'au moins 1.500.000,00 EUR
pour le lot 2 : 2 travaux de construction de mobilier similaires d'au moins 50.000,00 EUR
Ces références seront assorties de certificats de bonne exécution, qui préciseront si le budget de ces réalisations a été respecté et dans la négative les causes des dépassements éventuels
Agréation requise: pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-03  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-03
Heure locale:   11:00
Adresse:   Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite pour le Lot 1 est requise.Pour l'organisation de la visite, le soumissionnaire prendra contact avec l'auteur de projet : Trema Architecture, Monsieur Geoffroy Jacquemin, tél : +32 63 446 777Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1000   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-30