Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Madame Nathalie BLANCKE
Tél:   +32 56860206
Courriel:   nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Monsieur Olivier MORANTIN
Tél:   +32 56860538
Courriel:   olivier.morantin@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement des abords du futur commissariat de police de Mouscron : aménagement d'une voie nouvelle comprise entre la rue de la passerelle et la rue cotonnière, création d'un parking riverain de 57 places et création d'un bassin d'orage commun (Police de Mouscron / Ville de Mouscron)  
Numéro de référence:   PIC 2022/01
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Mouscron
II.2.4. Description
Le projet consiste en la création d’une voirie de desserte pour le nouveau commissariat d’une largeur de 12,20 m entre façades et / ou limites parcellaires.   Cette voirie accueille :   - Un trottoir de 2,50 m en pavé béton de couleur rouge noire ;   - Une bande de stationnement longitudinale de 2,30 m en revêtement hydrocarboné ;   - Une partie carrossable avec circulation à double sens de 5,40 m en revêtement hydrocarboné ;   - Un trottoir de 2,00 m en pavé béton de couleur rouge noire ;   Deux plateaux seront intégrés à cette nouvelle voirie :   - Le premier en revêtement béton désactivé avec incrustation de Pierre Bleue concassée, avec des trottoirs en barrette de Pierre Bleue (entre la rue Cotonnière et la nouvelle voirie) ;   - Le second en revêtement hydrocarboné de couleur rouge (entre la nouvelle voirie et la rue de la Passerelle).   La nouvelle voirie s’intègre dans le parvis paysager.   Un troisième plateau entre la rue Cotonnière et l’Avenue du Château sera créé afin de terminer l’intégration du parvis sur l’Avenue du Château.   Celui-ci sera en revêtement béton désactivé avec incrustation de Pierre Bleue, avec des trottoirs en barrette de Pierre Bleue.   Un parking de 57 places, dont 2 places à destination des PMR, sera créé entre le parking dalle du commissariat et la rue de la Passerelle.   Ce parking riverain créé le long de la rue de la Passerelle qui, cumulé au stationnement unilatéral de la nouvelle voirie et aux emplacements longitudinaux créés rue Cotonnière, permet de suppléer les poches de parking existantes de ce quartier de Mouscron qui est proche de la Gare, d’une école et qui est fortement urbanisé.   L’entrée de ce parking se fera soit par la nouvelle voirie, soit par la rue de la Passerelle. Un accès piéton sera créé sur l’Avenue du Château.   Les matériaux seront les suivants :   - La voirie sera en revêtement hydrocarboné ;   - Les places de parking seront en pavés de pierre naturelle 13*20 cm, épaisseur 14 à 17 cm et seront délimitées par un lignage de pavés carrés de couleur blanche.   Au niveau végétation, nous retrouverons :   - Une haie plantée le long de la rue de la Passerelle ;   - 2 arbres de taille conséquente plantés dans des poches de verdure ;   - 10 arbres seront plantés le long du mur du parking dalle du commissariat.   Au niveau aménagement urbain :   - un abri vélo aménagé sera installé avec 6 emplacements ;   - Pose de corbeilles Ville.   Concernant les matériaux, la nouvelle voirie sera en revêtement hydrocarboné noir, les trottoirs seront en pavés béton de couleur rouge / noire comme dans les rues Cotonnière et Passerelle. Des barrettes de pierres bleues seront installées sur les trottoirs coté parvis.   Concernant le stationnement longitudinal de la rue Cotonnière (tronçon bas et haut), nous retrouvons 19 places. L’idée est de créer 6 places de stationnement longitudinal dans la partie en sens unique face à l’école et de créer 13 places longitudinales dans la partie en double sens.   Ces stationnements seront en revêtement hydrocarboné avec un lignage de peinture blanche.   2 arbres de taille conséquente seront plantés pour pallier à la suppression de la rangée d’arbres existante qui ne sont pas de beaux sujets (ils sont au nombre de 7 et leur diamètre reste inférieur à 30 cm).   Sur l’ensemble de notre zone d’étude, nous abattons 11 arbres :   - 4 sujets le long de l’Avenue du Château ;   - 7 sujets le long de la rue Cotonnière.   Sur cette même zone, nous plantons 29 sujets :   - 2 sujets entre le stationnement créé dans la rue Cotonnière (cumulés à ceux du parvis, la végétation de la zone sera augmentée) ;   - 11 sujets le l.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
220   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-05
Heure locale:   10:00
Adresse:   Cabinet de Madame la Directrice Générale



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-30