Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale : Grand' Place 39, BE- 7090 Braine-le-Comte
Courriel: marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet: www.braine-le-comte.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=441626
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché stock de travaux relatif aux travaux d’entretien des voiries de la Ville de Braine-le-Comte Numéro de référence: Braine-le-Comte-CSC.22004.TRV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 60 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en voirie existantes présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité.
Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires de voirie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE32C
Lieu d'exécution principal: territoire de la Ville de Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Voir Cahier spécial des charges
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le marché est attribué sur base des prix unitaire mentionnés dans l’offre. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont il aura besoin. En conséquence, les quantités estimées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités estimées ne seraient pas atteintes. Chaque appel individuel fera l’objet d’un bon de commande.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-25 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17.06.2016.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-30