Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Tintigny
Adresse postale :  Grand'rue, 76, BE- 6730  Tintigny
Point de contact:  Monsieur Collège Communal
Tél:   +32 63440214
Fax:   +32 63445163
Courriel:   martine.simon@tintigny.be
Adresse(s) internet:   www.tintigny.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Tintigny
Adresse postale :  Grand'rue, 76, BE- 6730  Tintigny
Point de contact:  Monsieur Killian Rousseau
Tél:   +32 63440214
Fax:   +32 63445163
Courriel:   pollec.tintigny.florenville@gmail.com
Adresse(s) internet:   www.tintigny.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de conception et réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et sous-stations à Tintigny, ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-622
II.1.2. Code CPV principal :  45232140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Tintigny, Rue de France à 6730 Tintigny
II.2.4. Description
Par le présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite s’engager dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments lui appartenant et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en promouvant l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.   Le pouvoir adjudicateur entend s’inscrire dans les objectifs de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, mais également du Plan Air-Climat-Energie adopté par la Région wallonne.   Au plan local, le pouvoir adjudicateur a concrétisé ces initiatives européennes et wallonnes en adhérant à la Convention des Maires et en adoptant un Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAED), pour la mise en œuvre duquel le pouvoir adjudicateur participe à la campagne POLLEC 3.   L’objectif principal du présent marché est le remplacement des chaudières actuelles des bâtiments concernés, par l’installation d’une chaufferie biomasse à plaquettes avec réseau de chaleur et sous-stations, dont l’adjudicataire assurera également son exploitation ( suivi et maintenance globale à long terme afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur.   Le marché concerne les bâtiment suivants :   - l’école communale de Tintigny   - la salle des sports de Tintigny actuelle + extension   - la maison médiale et le poste médical de garde y compris le bâtiment administratif   - le raccordement de 4 à 6 logements unifamiliaux à créer à côté du poste médical de garde.   Les prestations de l’adjudicataire sont notamment les suivantes, sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes techniques :   - Conception, installation et mise en service d’une installation globale avec chaufferie biomasse alimentée en plaquettes de bois destinée à chauffer les bâtiments susvisés :   - Etude de conception ;   - Enlèvement et évacuation des installations existantes (si cela est rendu nécessaire par les exigences du marché) ;   - Travaux clé sur porte pour construire la(es) nouvelle(s) chaufferie(s), la régulation avec accès à distance, tous les composants repris au cahier des charges, tous les accessoires ;   - Connexion avec les circuits de chauffage existants.   - Gestion complète de l'installation en vue de garantir la production de chaleur et le rendement durant la durée du marché :   - Exploitation en garantie totale ;   - Suivi de l’exploitation en vue d’assurer le niveau de service et de confort des usagers.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. satisfaire aux exigences de l'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. agréation catégorie D17 classe 3
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
A (Entreprises de dragage), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. satisfaire aux exigences de l'agréation2. Une liste des principaux travaux/services exécutés au cours des 10 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie D17 classe 3
2. Remettre une liste de référence portant sur la réalisation d'au moins 2 des 3 missions suivantes ayant été exécutées au cours des 10 dernières années :
* minimum 1 étude d'un projet de chaufferie biomasse. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 100 kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations ainsi que les spécificités techniques du projet (réseau de chaleur, groupe d'absorption.)
* minimum une réalisation avec mise en service d'un projet de chaufferie biomasse. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 100kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.
* minimum un contrat de maintenance d'un projet de chaufferie à biomasse. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 100kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.
3. L'équipe comprendra au minimum un ingénieur industriel ou civil qui dispose d’une expérience pertinente d’au moins trois (3) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
A (Entreprises de dragage), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-03  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-30




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 04/05/2022 à 09.00Rendez-vous sur le parking du complexe sportif rue des Tilleuls à 6730 TintignyLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040 Bruxelles  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-30