Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Vaux-sur-Sûre
Adresse postale :  Chaussée de Neufchâteau, n° 36, BE- 6640  Vaux-sur-Sûre
Point de contact:  Monsieur Yves BESSELING
Tél:   +32 61250000
Fax:   +32 61255803
Courriel:   yves.besseling@vauxsursure.be
Adresse(s) internet:   www.vaux-sur-sure.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Atelier d'Architecture l'Arche Claire SPRL
Adresse postale :  Avenue Victor-Tesch, n° 29, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Raphaël VANOUDENHOVEN
Tél:   +32 63235640
Fax:   +32 63228173
Courriel:   r.vanoudenhoven@larcheclaire.be
Adresse(s) internet:   www.larcheclaire.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS "TREMPLINS" A ROSIERES  
Numéro de référence:   20170050
II.1.2. Code CPV principal :  45211200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   Village de Rosière-la-Grande, 6640 Vaux-sur-Sûre
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet la construction de 5 logements tremplin et travaux d'infrastructure sur un terrain communal situé à Rosière-la-Grande, rue Saint-Eloi.  
II.2.7. Durée
275   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par les moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné on ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire attestant de la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque (Art. 67, §1er, al. 2, 3° de l'AR du 18 avril 2017)2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le minimum exigé est :
> d'un montant minimum de 1.500.000 EUR pour les risques pendant la construction;
> d'un montant minimum de 1.500.000 EUR pour les risques après livraison.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Classe 4 ou classe 5 selon le montant de l'offre déposée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. a) Liste de 3 références de chantiers de même nature et de technicité similaire, réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
- au moins 1 des 3 chantiers devra concerner un chantier réalisé en marché public de travaux, d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation requise au vu du montant de l'offre;
- au moins 1 des 3 chantiers devra concerner un chantier de construction de logement, d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation requise au vu du montant de l'offre.
Chacune des 3 références sera décrite sur une fiche de maximum 4 pages A4 qui comprendra les coordonnées du chantier et du maître de l'ouvrage, les dates d'ouverture des offres et de réception, le coût des travaux à l'ouverture des offres, le montant du décompte final, un descriptif des travaux réalisés et minimum 3 photos du chantier terminé.
La réception provisoire de ces 3 chantiers de référence ne peut pas dater de plus de 5 ans par rapport à la date d'ouverture des offres du présent marché.
La bonne exécution des 3 chantiers repris sur la liste de références devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
b) Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Classe 4 ou classe 5 selon le montant de l'offre déposée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-17  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-17
Heure locale:   14:00
Adresse:   Salle du Conseil Communal



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, n° 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-29