Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Viroinval
Adresse postale :  Parc Communal, 1, BE- 5670  Nismes
Point de contact:  Thierry ROMBEAUX
Tél:   +32 60370062
Courriel:   thiery.rombeaux@viroinval.be
Adresse(s) internet:   http://WWW.viroinval.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440741



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de conception et réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale)  
Numéro de référence:   Viroinval-2022394-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   Commune de Viroinval, Parc communal, 1 à 5670 Viroinval
II.2.4. Description
Le marché concerne les bâtiments suivants :   - CENTRE ADMINISTRATIF :   Le Centre administratif regroupe les services administratifs de l’Administration communale et du CPAS. Celui-ci est situé à l’adresse : Parc communal 1 – 5670 NISMES (entrée du parc communal).   - CHÂTEAU COMMUNAL   Le Château communal regroupe plusieurs services dont le Plan de Cohésion Sociale, l’ALE, la Maison des Jeunes de Viroinval, les archives ainsi que l’école communale de Nismes.   - ECOLE COMMUNALE IMPLANTATION DE NISMES :   Celle-ci est installée dans une partie du Château communal   - SALLE POLYVALENTE + CHAPELLE   La salle polyvalente est utilisée pour les cours de gym + « Latitude Jeunes »   Il couvre la conception, et la réalisation d’une installation de chauffage au bois (plaquettes) alimentant les bâtiments nommés ci-dessus, à savoir le Centre administratif, le Château communal, l’école communale la salle polyvalente et la chapelle.   L’adjudicataire assurera l’exploitation (suivi et maintenance globale afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur.   Les prestations de l’adjudicataire sont notamment les suivantes, sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes techniques :   (i) Conception, installation et mise en service d’une installation globale avec chaufferie biomasse alimentée en plaquettes de bois destinée à chauffer les bâtiments « Centre administratif », « Château communal », « Ecole communale implantation de Nismes », « Salle polyvalente + chapelle » :   a. Etude de conception ;   b. Enlèvement et évacuation des installations existantes (si cela est rendu nécessaire par les exigences du marché) ;   c. Travaux clé sur porte pour construire la nouvelle chaufferie, installer la nouvelle chaudière, la régulation avec accès à distance, tous les composants repris au cahier des charges, tous les accessoires ;   d. Connexion avec le circuit de chauffage existant.   (ii) Gestion complète de la chaudière en vue de garantir la production de chaleur et le rendement de la chaudière durant la durée du marché :   a. Exploitation en garantie totale ;   b. Suivi de l’exploitation en vue de garantir la production de chaleur et d’assurer le niveau de service et de confort des usagers  
II.2.7. Durée
120   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires sont renvoyés aux articles 66 et suivants de la Loi relative aux marchés publics et aux articles 61 à 64 de l’AR Passation, lesquels définissent dans quelles situations un soumissionnaire à un marché doit ou peut être exclu. Plus précisément, les principes suivants sont applicables, conformément aux articles 67 de la Loi relative aux marchés publics et 61 de l’AR Passation.Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut pour l’ensemble des documents et certificats, qu’ils soient gratuitement accessibles ou non. Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée qu’il ne se trouve pas en situation d’exclusion et ce, avant de prendre sa décision d’attribution. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle (casier judiciaire, certificat…). S’agissant des obligations sociales et fiscales visées ci-dessus, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de tous les soumissionnaires dans les vingt (20) jours suivant la séance d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur n’ayant cependant pas accès aux données émanant de l’étranger, le soumissionnaire étranger annexera à son offre une attestation récente dont il résulte qu’il est en règle par rapport ses à ses obligations sociales et fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution. Toute fausse déclaration peut conduire à l’exclusion de la participation au marché. S’il devait apparaître ultérieurement que le soumissionnaire a transmis une fausse déclaration, le pouvoir adjudicateur peut rompre unilatéralement le marché sans être tenu à la moindre indemnisation. Si l’offre émane d'un consortium de soumissionnaires, ce qui suit s’applique à chaque membre du consortium. Les soumissionnaires sont tenus de répondre à toutes les questions ou à toutes les demandes de renseignements et doivent fournir les documents que le pouvoir adjudicateur réclamerait afin de vérifier si le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d’exclusion. Le refus de répondre aux questions, aux demandes de renseignements et/ou de communiquer des documents peut engendrer le rejet de l’offre. Si, en application de l’article 78 de la Loi relative aux marchés publics et de l’article 73 de l’AR Passation, un soumissionnaire se fonde sur la capacité économique et financière ou sur la capacité technique d'autres entités afin de démontrer sa capacité financière et économique et/ou sa capacité technique, les motifs d'exclusion s'appliquent également à ces entités et le soumissionnaire doit alors démontrer que ces entités ne sont pas concernées par un des motifs d'exclusion mentionnés ci-dessous en déposant chacun des documents et attestations concernant ces entités, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la Loi relative aux marchés publics dont il est fait état à l’Article 12.1.4. Le pouvoir adjudicateur exige que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion visés aux articles 67 et 68 de la Loi. L’absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non-sélection.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise : D 17 (Chauffage central, Installations thermiques), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.L'étude de projets de chaufferie au bois au cours des cinq(5) dernières années2. La réalisation, ycompris la mise en service, de projets de chaufferie au bois au cours des cinq(5) dernières années3. La gestion de contrats d'entretien/maintenance de chaufferie collective au bois au cours des cinq (5) dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1. au minimum 3
2. chaufferie de minimum 100 kw
2. 1. au minimum 3
2. chaufferie de minimum 100 kw
3. 1. au minimum 3
2. chaufferie de minimum 100 kw
Agréation requise : D 17 (Chauffage central, Installations thermiques), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-25  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-22




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 3,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://WWW.raadvst-constetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 3,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://WWW.raadvst-constetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 3,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://WWW.raadvst-constetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-21