Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  Jambes
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Infrastructure, Bâtiment & Energie - Dépôt autobus de Mons
Adresse postale :  Avenue des Bassins 46, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur François Dumoulin
Tél:   +32 65407733
Courriel:   francois.dumoulin@letec.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Opération n°619 - Réfection de la toiture de l'habitation d'Eugies et des toitures des halls de Casteau et Roisin  
Numéro de référence:   HT/TECH/2022/03
II.1.2. Code CPV principal :  45260000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
le présent marché de travaux concerne les réfections de toitures avec désamiantage de bâtiments localisés dans 3 dépôts autobus de la Direction territoriale du Hainaut   - Dépôt d'Eugies, rue Achille Jonas, 12 à 7080 Eugies (Frameries) – Réfection complète de la toiture de l’ancienne habitation (ardoises asbeste et zinguerie) 150 m2   - Dépôt de Casteau, chaussée de Bruxelles, 151 à 7061 Casteau – Réfection des toitures des remises (ondulés asbeste et zinguerie) 1.200 m2   - Dépôt de Roisin, rue Bourdon à 7387 Roisin – Réfection des toitures des remises (ondulés asbeste et zinguerie) 700 m2  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le formulaire de demande de participation doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société ou de la personne physique, selon que l’offre est remise par une personne morale ou une personne physique)datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résultequ’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnairepour une raison technique par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoiresvisés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passationdu marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécuriséaux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant,doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisentà démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publicset articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidatou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxesou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnairequi n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EURou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligat.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Non applicable
Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Copie du (ou des) certificat d'agréation délivré par la Commission d'Agréation des Entrepreneurs pour l'exécution des travaux d'Etat ou à un répertoire équivalent dans un autre état membre ou les pièces justificatives donnant la preuve qu'il remplit les conditions de l'agréation fixées par la Loi du 20 mars 1991 (obligations en matière sociale et fiscale, aptitude économique, financière, professionnelle et technique); 2. Coordonnées de l’entreprise sous-traitante spécialisée et obligatoirement choisie et désignée par le candidat pour l'exécution du démontage soigné, empaquetage, manipulation et évacuation des matériaux en amiante-ciment composant les toitures existantes et pièces accessoires, reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse et les références (agréation, certification, .).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sous-Catégorie D22 - Classe 3 correspondant au minimum au montant de l'offre, ou supérieure
2. Entreprise agréée pour des travaux de démolition et retrait d'amiante (Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l’agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées).
Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 3



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-06  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-21