Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439828



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services ayant pour objet l'Entretien des espaces verts sur différents sites du territoire communal  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22009.TRV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77313000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services en 7 lots ayant pour objet l’entretien des espaces verts sur différents sites du territoire communal.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts du lotissement du Poseur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du CSCH  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts de la Cité du Pire  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du CSCH  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts du Parc Alix de Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du CSCH  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts du parc des Etangs Martel  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du CSCH  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Entretien des fosses de plantations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du CSCH  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Arrosage des bacs à plantes, suspendus, pots, balconnières et jardinières au Centre-Ville de Braine-le-Comte  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du CSCH  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Arrosage des bacs à plantes, suspendus, pots, balconnières et jardinières dans les Villages du territoire de Braine-le-Comte  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du CSCH  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : 12.000
Lot 2 : 8.000
Lot 3 : 8.000
Lot 4 : 12.000
Lot 5 : 23.000
Lot 6 : 28.000
Lot 7 : 10.000
Dans l’hypothèse où le soumissionnaire est classé premier pour plusieurs lots à l’issue de l’analyse des offres, ce critère sera vérifié en cumulant les niveaux d’exigence des lots concernés.
S’il s’avère que le soumissionnaire ne répond pas aux niveaux d’exigence cumulés de ces lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribuera les lots qu’il aura désigné comme préférentiels dans son offre à concurrence des montants le permettant au regard de ce critère.
Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Pour les Lots 1 à 4, peu importe que le soumissionnaire remette offre pour un, plusieurs ou tous ces lots, l’exécution de ceux-ci n’étant pas simultanée :
- Disposer d’au moins un tracteur tondeuse avec un plateau de coupe de minimum 1M20
- Disposer d’au moins 2 tondeuses avec une largeur de coupe d’au moins 50cm
- Disposer de 2 coupes-bordures/débroussailleuses de minimum 900w
- Disposer de 2 tailles-haie de minimum 600w et de 60cm de longueur de coupe.
• Pour le lot 5 :
- Disposer d’au moins 2 motobineuses
• Pour les Lots 6 et 7, peu importe que le soumissionnaire remette offre pour l’un et/ou l’autre lot, l’exécution de ceux-ci n’étant pas simultanée :
- Disposer d’un système d’arrosage tracté comprenant une motopompe, une perche d’arrosage et une cuve d’eau de minimum 1000L



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-04  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1) Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.2) visite obligatoire : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Pour ce faire, il prendra rendez-vous avec le gestionnaire de projet, Mr M-A ROZET à l’adresse mail suivante : Marc-Andre.Rozet@7090.be. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée et signée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-10