Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Area South-West
Adresse postale :  Quai de la Gare du Sud 15, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Carol Deval
Tél:   +32 71602258
Fax:   +32 71602375
Courriel:   51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425861



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC 71/52/5/20/021 - Marché de services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. Missions de coordination réalisation de niveaux A et B pour les chantiers des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire de l’Area South-West Accord-cadre  
Numéro de référence:   I-I.SO-71/52/5/20/021-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  71317210
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.
Mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d’un coordinateur réalisation afin d’assurer des missions de coordination sécurité
réalisation pour des chantiers des différentes spécialités réalisés sur le territoire de l’Area South-West nécessitant une structure
de coordination selon les critères de l'article 37 de l'AR du 25.01.2001
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Territoire de l'Area South West
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.   Mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d’un coordinateur réalisation afin d’assurer des missions de coordination sécurité   réalisation pour des chantiers de différentes spécialités réalisés sur le territoire de l’Area South-West nécessitant une structure   de coordination selon les critères de l'article 37 de l'AR du 25.01.2001  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconductible pour deux périodes de un an  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir CSC - Chapitre 11 - section 2 et section 3 article 70 - joindre un extrait de casierjudiciaire, les autres documents seront téléchargés via Télémarc

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L’adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des
éléments suivants qui doivent être fournis :
- Une liste des principaux services prestés relatifs à des missions de coordination réalisation en
matière de sécurité et de santé de niveau A et B au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 3 références relatifs à des missions de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé de niveau A et/ou B portant sur un montant (montant des honoraires) de minimum 5.000,00€ chacune (cinq mille euros).
Chacune des références sera appuyée d'un certificat de bonne exécution.
L’exécution des références (date finale) ne peut pas être antérieure aux 3 dernières années à la
date limite de remise des offres.
La liste de références devra reprendre les indications suivantes :
1) la dénomination exacte et le scope des prestations;
2) les dates de début et de fin d’exécution;
3) le lieu d’exécution (zone géographique);
4) le montant. Le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 5.000,00 €
HTVA, ce montant correspond au montant de vos honoraires et non du chantier ;
5) le nom de l’organisme public ou privé à qui les prestations étaient destinées;
6) le nom de la personne de contact et ses coordonnées.
Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l'annexe
n° 1 – « Critère de sélection n°1 : Liste des références de services similaires » du cahier spécial
des charges.
Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation
de bonne exécution signée correspondant à chaque référence.
- L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire ou des cadres de l'entreprise et en
particulier des personnes qui seront en charge du marché.
Parmi ces dernières, le soumissionnaire doit pouvoir disposer de minimum :
- 1 coordinateur disposant du certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers temporaires ou mobiles de niveauA
- et 1 coordinateur disposant du certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers
temporaires ou mobiles de niveau B.
Ces 2 compétences (niveau A et niveau B) peuvent reposer sur la tête d’une même personne.
INFRABEL SA de droit public 3/3
www.infrabel.be
Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, ces
informations seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe 2 "critère
de sélection n°2" : Qualifications des coordinateurs réalisation" du cahier de charges, auquel
seront joints le certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers temporaires ou mobiles de
niveau A et le certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers temporaires ou mobiles de
niveau B de chaque personne.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-03  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-03
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique




VI.3. Informations complémentaires
- Le marché est conclu pour une période fixe de 3 années et peut être éventuellement reconduit pour deux périodes de un an.- Les documents du marchépublic (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : http://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer ; de cette manière vous serez automatiquementtenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, Tous les fascicules peuvent être consultés et téléchargés sur le sitewww.infrabel.be, sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneur ?- Travaux par entreprises – Prescriptions contractuelles», Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs &Entrepreneurs E-learning.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-21