Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville 1 ,BE-7911 Frasnes-lez-Buissenal
Point de contact: Monsieur Laurent Louette
Tél: +32 69871632
Courriel: l.louette@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet: www.frasnes-lez-anvaing.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ARCHITECTES LUC MOULIN ET ASSOCIES SC SPRL
Adresse postale: Rue du Progrès, 31/21,BE-7503 Tournai
Tél: +32 69251570
Courriel: info@lucmoulin.be
Adresse(s) internet: www.lucmoulin.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la toiture de l'Hôtel de Ville de Frasnes-lez-Anvaing 
Numéro de référence: SPRL-LM-2020-019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45261000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Restauration des couvertures, charpente et zingueries, désenfumage et accessibilité aux combles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre et restauration des toitures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing, Place de l'Hôtel de Ville,1 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de remplacement de chassis, de désemfumage et accès aux combles de la toitures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing, Place de l'Hôtel de Ville,1 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
# Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite surl’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi (Art. 39, & al.1er de l’AR du 18.04.2017) ;.# Le Pouvoir Adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes fiscales et desobligations sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ;# Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique)doit être joint à l’offre (motifs d’exclusion obligatoire # Art. 67, loi du 17.06.2016 ; art. 61, AR du 18.04.2017) ;# Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite (motifs d’exclusion facultative #Art. 69 et 70, loi du 17.06.2016) :- Qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- Qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l’exécution d’une obligationessentielle dans le cadre d’un marché public antérieur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Le soumissionnaire est invité à justifier sa capacité économique etfinancière par une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle joint au cahier spécial des charges.2. Uniquement pour lot 1: - La capacité économique et financière du soumissionnaire est attestée par la production de la preuve, sous conditionsuspensive de l’octroi du marché, de l’engagement d’une compagnie d’assurances belge ou reconnue et agréée comme telleen Belgique de couvrir les risques professionnels et la garantie décennale de l’adjudicataire.3. Uniquement pour lot 2: - La capacité économique et financière du soumissionnaire est attestée par la production de la preuve, sous conditionsuspensive de l’octroi du marché, de l’engagement d’une compagnie d’assurances belge ou reconnue et agréée comme telleen Belgique de couvrir les risques professionnels et la garantie décennale de l’adjudicataire.4. - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 200.000 EUR HTVA
3. 15.000 EUR HTVA
Agréation requise: Lot 1 : catégorie D, sous-catégorie D1 ou D12 classe 2
Lot 2 : catégorie D5 classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: - Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation desentrepreneurs sont d'application.- Le soumissionnaire est invité à justifier sa capacité technique par la présentation d'une liste de 3 marchés de travauxsimilaires exécutés au cours des 5 dernières années. Ces marchés portent chacun sur un montant minimal de 200.000 eur HTVA(lot 1) et de 15.000 eur HTVA (lot 2). Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autoritécompétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 200.000,00 EUR HTVA
Agréation requise: Lot 1 : catégorie D, sous-catégorie D1 ou D12 classe 2
Lot 2 : catégorie D5 classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-29
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-13