Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Scolaire Maris Stella Notre-Dame de Lourdes
Adresse postale: rue Félix Sterckx 44,BE-1020 Laeken
Point de contact: Laurent De Meyer
Tél: +32 476338863
Courriel: laurent.demeyer@segec.be
Adresse(s) internet: http://www.institutsaintlambert.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425154



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux Travaux de construction et d'aménagements de bâtiments scolaires 
Numéro de référence: CS Maris Stella Notre-Dame de Lourdes-MASTL21001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est divisé en 5 lots :
Lot 1 Nouvelle construction + aménagement cour maternelle
Lot 2 Travaux intérieurs, sanitaires, modification cloisonnement
Lot 3 Remplacement châssis
Lot 4 Remplacement éclairage
Lot 5 Isolation des préaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nouvelle construction + aménagement cour maternelle 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Nouvelle construction + aménagement cour maternelle 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux intérieurs, sanitaires, modifications cloisonnement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux intérieurs, sanitaires, modifications cloisonnement 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Remplacement châssis 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement châssis 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Remplacement éclairage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Remplacement éclairage 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Isolation des préaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Isolation des préaux 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017) La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016). Ellips Architecture srl – MASTL21001 – édition du 22/09/2021 Page 9 sur 26 En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc). 7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017) Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : ▪ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; ▪ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; ▪ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; ▪ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; ▪ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017) A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016. Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. 7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016) Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : ▪ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ▪ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; ▪ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite : - qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail - qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017) Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. ▪ LOT 1: Nouvelle construction + Aménagement cour maternelle Catégorie D, Classe 4 : jusque 900.000,00 € ▪ LOT 2: Travaux intérieurs, sanitaires, modifications cloisonnement Catégorie D, Classe 2 : jusque 275.000,00 € ▪ LOT 3: Remplacement châssis Catégorie D5, Classe 1 : jusque 135.000 € pour autant que le montant de l’offre exige. ▪ LOT 4: Remplacement éclairage Sous catégorie P1, Classe 1 : jusque 135.000 € pour autant que le montant de l’offre exige. ▪ LOT 5: Isolation des préaux Pas d’agréation exigées, liste de 3 référence de travaux similaires d’une valeur de 30.000 € exécutés dans les 5 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017) Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. ▪ LOT 1: Nouvelle construction + Aménagement cour maternelle Catégorie D, Classe 4 : jusque 900.000,00 € ▪ LOT 2: Travaux intérieurs, sanitaires, modifications cloisonnement Catégorie D, Classe 2 : jusque 275.000,00 € ▪ LOT 3: Remplacement châssis Catégorie D5, Classe 1 : jusque 135.000 € pour autant que le montant de l’offre exige. ▪ LOT 4: Remplacement éclairage Sous catégorie P1, Classe 1 : jusque 135.000 € pour autant que le montant de l’offre exige. ▪ LOT 5: Isolation des préaux Pas d’agréation exigées, liste de 3 référence de travaux similaires d’une valeur de 30.000 € exécutés dans les 5 dernières années.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-15 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-15
Heure locale: 14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Avenue de Waterloo, 70, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-06