Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Lobbes
Adresse postale: Rue du Pont, 1,BE-6540 Lobbes
Point de contact: Monsieur Anthony D'Orsi
Tél: +32 71597736
Fax: +32 71594808
Courriel: travaux@lobbes.be
Adresse(s) internet: www.lobbes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: HIT
Adresse postale: rue de la Régence 18,BE-7130 Binche
Point de contact: Monsieur Xavier Appelmans
Courriel: xavier.appelmans@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LOBBES - PIC 2019/2021 - RÉFECTION D'UN TRONÇON DE LA RUE CHEVESNE 
Numéro de référence: AC/1160/2020/0048
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Rue Chevesne à Sars-la-Buissière
II.2.4. Description
Objet des travaux : LOBBES - PIC 2019/2021 - Réfection d'un tronçon de la rue Chevesne. Commentaire : Les travaux comprennent : - La mise en oeuvre d'un acqueduc - La réalisation d'une sous-fondation par stabilisation du fond de coffre existant - La mise en oeuvre de bordure filet-d'eau en béton, y compris leurs fondations - La mise en oeuvre d'avaloirs et de leurs raccordements - La mise en oeuvre d'un revêtement de voirie en hydrocarboné en 2 couches, y compris sa fondation en empierrement ciment Lieu d’exécution : Rue Chevesne à Sars-la Buissière Le site des travaux se situe à Lobbes (Sars-La-Buissière) – rue Chevesne, à partir de la rue de Rubignies et sur environ 230m. Cette route appartient au réseau IIIa. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d’exclusion :a) Motifs d’exclusion obligatoire : articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices : article 70 de la loi du 17 juin 20162. Dettes sociales et fiscales : article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.3.Déclaration implicite sur l’honneur : article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.4. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion : article 72 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 / article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dérogations aux règles générales d’exécution (autres que les dérogations prévues par le CCT Qualiroutes):La dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent d’un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire, n’est ainsi pas requise.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-10 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-10
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Charleroi, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-10-06