Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Adresse postale: 11 Avenue Reine Astrid ,BE-6280 Gerpinnes
Point de contact: Madame Delphine Neveux
Tél: +32 71509061
Fax: +32 71509069
Courriel: dneveux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be
I.3. Communication
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE DURABLE
Adresse postale: Rue Froide 10,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Philippe COUPAIN
Courriel: info@architecture-durable.be
Adresse(s) internet: http://www.architecture-durable.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - POLLEC 2020 - Rénovation exemplaire rue Château d'en Bas n°5 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 20211078
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce projet est réalisé dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020.
Le programme POLLEC lancé en 2012 par la Wallonie permet de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat [PAEDC] des pouvoirs locaux. Ces plans visent à réduire de minimum 40%, les émissions de réduction de Gaz à effet de serre sur le territoire communal.
L’appel à projets POLLEC 2020 a pour objectif de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC. Une des thématiques éligibles dans le cadre du volet investissement de cet appel est la rénovation exemplaire des logements appartenant à la commune.
Cette rénovation exemplaire s’inscrit dans le cadre de l’objectif de la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment, acté par le gouvernement en date du 20/11/2020. Celle-ci fixe des objectifs ambitieux en matière de rénovation des bâtiments.
Pour la rénovation du parc.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
lot 1 (Gros-oeuvre) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue Château d'en Bas n°5
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Techniques II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue Château d'en Bas n°5
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lots 1 et/ou 2 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Lot 2 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
et D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 12. Uniquement pour lot 2: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1et D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1et/ou D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
2. D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
et D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie
Agréation requise: Lots 1 et/ou 2 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Lot 2 - D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
et D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-27 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-25
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-28