Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: DEMNA - Direction de la Nature et de l'Eau
Adresse postale: Avenue Maréchal Juin, 23 ,BE-5030 GEMBLOUX
Point de contact: Luc Derochette
Courriel: luc.derochette@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423050
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT UNE MISSION D’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE OISEAUX (2009/147/CE) EN WALLONIE Numéro de référence: SPW-DO301-O3.02.03-21-2548-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90712400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en une prestation de services visant une mission d’appui à la mise en œuvre de la Directive Oiseaux 2009/147/CE en Wallonie. Il s'agit d'appliquer une méthodologie dont les objectifs sont :
Mission 1° : Evaluer l’état des populations d’oiseaux en Wallonie.
Mission 2° : Evaluer l’état de conservation des populations d’oiseaux Natura 2000.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est passé par procédure ouverte basée sur l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il a pour objet des services relevant de la classification CPV 90712400-5 Service de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation. Le marché consiste en une prestation de services visant une mission d’appui à la mise en œuvre de la Directive Oiseaux 2009/147/CE en Wallonie. Il s'agit d'appliquer une méthodologie dont les objectifs sont : Mission 1° : Evaluer l’état des populations d’oiseaux en Wallonie. Mission 2° : Evaluer l’état de conservation des populations d’oiseaux Natura 2000.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconduction possible 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la reconduction à l’adjudicataire deux mois avant l’expiration du délai initial.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-11
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54, BE-5000 Namur
Tél: +32 80019199
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service Public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles, Environnement
Avenue Prince de Liège 15, BE-5100 Jambes
Courriel: catherine.sohier@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-20