Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659
Fax: +32 42262297
Courriel: loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Maxime Willems
Tél: +32 42247777
Fax: +32 42262297
Courriel: willems.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Stock pour le dépannage des chaudières et appareils gaz - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-275
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Marché stock pour des travaux – Dépannage des chaudières et chauffe-eaux 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché de base est prévu pour une durée de 12 mois Le marché comporte trois reconduction au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17/06/2016: Toutes les données seront identiques pour le marché de base et le (les) éventuelle(s) reconduction(s). La durée totale, en tenant compte des 3 reconduction éventuelles sera de 48 mois. Type de r.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire (datée de – de 6 mois avant la date d’ouverture des offres) dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;2. Une attestation d’assurances (datée de – de 6 mois avant la date d’ouverture des offres) couvrant les risques professionnels ou une copie du contrat en cours avec mentions des montants assurés et des dates de couverture.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 déclaration bancaire appropriée ;
2. 1 attestation d’assurance contre les risques professionnels avec mentions des montants assurés et des dates de couverture, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste indiquant les techniciens dont dispose l'entreprise et auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux ;2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec indication de l’objet des travaux, du montant, de la date et de leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur, pour les travaux les plus importants.3. L’attestation CERGA de l’entreprise prouvant son habilitation à travailler sur le gaz naturel et à dépanner des chaudières et des appareils gaz

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’entreprise devra disposer en interne de minimum 4 ouvriers/techniciens qualifiés parmi le personnel d'exécution (en sus du/des responsable(s). Cette liste fera également mention du (des) diplôme(s) des techniciens et des formations.
Tous les techniciens intervenant sur les chaudières et les appareils gaz devront être en possession d’un certificat d’aptitude « GI » en cours de validité et un technicien devra être en possession d’un certificat d’aptitude GII.
2. Minimum 1 marché ou contrat assorti d'un certificat de bonne exécution, relatif à une mission similaire, d'un montant égal ou supérieur à l'estimation du marché (85.000,00 EUR HTVA) durant les 5 dernières années.
3. 1 attestation en cours de validité



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-15