Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fleurus
Adresse postale: Chemin de Mons 61,BE-6220 Fleurus
Point de contact: Monsieur Jean-Philippe KAMP
Tél: +32 71820362
Courriel: travaux@fleurus.be
Adresse(s) internet: www.fleurus.be 

I.3. Communication

Nom officiel: IGRETEC
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Monsieur Grégory WEBBER
Courriel: gregory.webber@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Démolition et reconstruction des bâtiments du Service des Travaux de Fleurus  
Numéro de référence: 58150 - Phase II - marché C2017/133
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Département des Travaux, rue de Wanfercée-Baulet, 2 à 6224 WANFERCEE-BAULET
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la démolition et reconstruction des bâtiments du Service Travaux de Fleurus. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d’introduire l’offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.18.1.1. Motifs d’exclusion obligatoires18.1.1.1. Condamnation coulée en force de chose jugée (art. 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017)Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions définies à l’article 61 de l’A.R. du 18 avril 2017.18.1.1.2. Obligations relatives aux paiements d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (art. 68 de la loi du 17 juin 2016)Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a des dettes fiscales et/ou sociales.Le soumissionnaire ne pourra pas être exclu si :- le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR;ou- il démontre qu’un pouvoir adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 EUR.ou- il a conclu, avant sa demande de participation au marché, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement, il doit les respecter strictement.Lorsqu'il constate que les dettes fiscales et sociales dépassent le montant de 3.000 EUR, le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire s'il se trouve dans une des situations mentionnées ci-dessus.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur donne l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir decette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la notification de la constatation.Lorsque le doute persiste, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales/sociales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances ou l’ONSS pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par le pouvoir adjudicateur.18.1.2. Motifs d’exclusion facultatifs dans le chef du pouvoir adjudicateur (art. 69 de la loi du 17 juin 2016)Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffis.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet de SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : parmi les travaux présentés, au moins 3 doivent être similaires aux travaux relatifs à la dépollution du sol visés par le présent cahier des charges, et ce tant au niveau des techniques à mettre en oeuvre (mesures conservatoires particulières conformes aux directives d'un plan d'assainissement, excavations en zones polluées, analyses des terres, transport vers centre agréés, .), que de l'importance du chantier (quantités, dimensions, durée, budget,.).2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les 3 dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.Documents à fournir : le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années et l'effectif moyen annuel correspondant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi les travaux présentés, au moins 3 doivent être similaires aux travaux relatifs à la dépollution du sol visés par le présent cahier des charges, et ce tant au niveau des techniques à mettre en oeuvre (mesures conservatoires particulières conformes aux directives d'un plan d'assainissement, excavations en zones polluées, analyses des terres, transport vers centre agréés, .), que de l'importance du chantier (quantités, dimensions, durée, budget,.).
2. Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
Documents à fournir : le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années et l'effectif moyen annuel correspondant.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-11-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Département Marchés publics, Chemin de Mons, 61 à 6220 FLEURUS



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite : le 7 octobre 2021 à 9h30 ou le 12 octobre 2021 à 14h30 Prise de rendez-vous auprès de : Grégory WEBBER (gregory.webber@igretec.com)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-09-09