Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Waremme
Adresse postale: Rue Joseph Wauters 2,BE-4300 Waremme
Point de contact: Monsieur Vivian Piron
Tél: +32 19679951
Fax: +32 19326174
Courriel: vivian.piron@waremme.be
Adresse(s) internet: www.waremme.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ETUDE ET SUIVI DE L’AMENAGEMENT DU SITE DU REWE  
Numéro de référence: 879.10/VP/MF/2021/900
II.1.2. Code CPV principal: 71240000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet pour la réalisation des études , en ce compris l’obtention des permis d’urbanisme et voirie, et du suivi des travaux d’aménagement du site du REWE.
Celle-ci implique l’étude et le suivi de l’aménagement d’un espace vert et détente le long du Geer, ainsi que d’un chemin cyclo pédestre connectant les différents quartiers situés de part et d’autre du Geer avec le centre. Elle a également pour objet l’étude d’une stratégie de réaménagement et de requalification sur le site de l’ancien Arsenal identifié en tant que SAR ;
La reconversion du site du REWE est concernée par différents types programmes d’intervention-subsidiations
- UN SAR ( 308.000 EUR) sur le site de l’ancien Arsenal pour lequel un dossier de reconnaissance a été introduit ;
- Le programme de revitalisation urbaine adopté en 2008
- L’Opération de Rénovation urbaine -Centre-ville approuvé par l.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'un espace vert le long du Geer et d'un chemin cyclo pédestre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
II.2.4. Description
Tranche ferme : Etude et suivi de l’Aménagement d’un espace vert le long du Geer (fiche A.1. et d’un cheminement  Tranches conditionnelles : Etude et Aménagement d’un chemin et d’une passerelle cyclo-pédestre (fiche A.1.1) :  1. tronçon 1 A périmètre de revitalisation urbaine 2. tronçon 2A : de la rue du Moulin à la rue des Prés 3. tronçon 2 B : de la passerelle à la rue des prés La remise d’offres pour plusieurs lots est effectuée à l’aide d’une seule offre. Pour rappel, l’engagement ferme du pouvoir adjudicateur , sur chaque lot, est limité à la seule tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront commandées au moyen de lettres de notification (ou de bons de commande) séparées. En outre, les tranches conditionnelles – pouvant être levées séparément – devront être levées au plus tard trois ans et deux mois à partir du jour qui suit la date d’envoi de la notification de l’attribution de la tranche ferme du présent marché. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander une, plusieurs, ou toutes les tranches conditionnelles et l’adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-11-02
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Etude de réaménagement et de requalification du Site à réaménagement SAR/HW102 dit « Services incendies, voiries , dépôts communaux, ancien abattoir 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
II.2.4. Description
Tranche ferme : Etude préfaisabilité incluant une étude d’orientation sur le périmètre SAR suivant les conditions fixées par le Décret Relatif à la gestion et l’assainissement du sol du 1 mars 2018 et l’accompagnement administratif de la procédure de reconnaissance SAR suivant les conditions fixées par la circulaire du 10 août 2020. Tranches conditionnelles :  1. Etude de caractérisation visée aux articles 47, 48 et 49 du décret du 1 er mars 2018 relatif à la gestion des sols et l’assainissement des sols  2. Suivi des travaux d’assainissement et de démolition des bâtiments existants 3. Suivi technique ,administratif , juridique et financier du partenariat public privé mis en place  Il est important de noter que le soumissionnaire peut remettre offre pour un seul ou les deux lots . !!! Sous peine d’irrégularité substantielle, le soumissionnaire est obligé de remettre, par lot offre pour TOUTES les composantes de celui-ci : la tranche ferme et pour toutes les composantes des tranches conditionnelles.  La remise d’offres pour plusieurs lots est effectuée à l’aide d’une seule offre. Pour rappel, l’engagement ferme du pouvoir adjudicateur , sur chaque lot, est limité à la seule tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront commandées au moyen de lettres de notification (ou de bons de commande) séparées. En outre, les tranches conditionnelles – pouvant être levées séparément – devront être levées au plus tard trois ans et deux mois à partir du jour qui suit la date d’envoi de la notification de l’attribution de la tranche ferme du présent marché. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander une, plusieurs, ou toutes les tranches conditionnelles et l’adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-11-02
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Min. : 200.000 EUR quels que soient les types de dommages

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principales études similaires (relatives à des aménagements publics d’espaces verts) réalisées par l’auteur de projet au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et leurs destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des principales études similaires ( dans le cadre d’étude de faisabilité de projets immobiliers publics , montage mixte PPP) au cours des 3 dernières années 3. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du marché dans la réalisation de projets d’aménagements public et mobilité En cas de sous-traitance, une note mentionnant l’identité du/des sous- traitant(s), la part du marché susceptible d’être sous-traitée, ainsi que le curriculum vitae du/des sous-traitant(s) et la liste des références en rapport avec la part du marché qui lui/leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Min. 3
Seuil minimal des travaux : 300.000 EUR
2. Min 3
Seuil minimal des projets immobiliers 500.000 EUR
3. Lot 1 : La preuve de l'inscription à un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément à exercer cette profession d'architecte dans leur pays d'origine sera fournie
Lot 2 : La preuve de l’agrément wallon en tant qu’expert de gestion de sols et de bureau d’étude agréé pour les études incidence



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-05
Heure locale: 10:00
Adresse: Ville de Waremme - Direction générale, Rue Joseph Wauters 2 à 4300 Waremme



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Prendre rendez vous avec Madame Fioret au 019/67 99 59Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-25