Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Grez-Doiceau
Adresse postale: Place Ernest Dubois, 1,BE-1390 Grez-Doiceau
Point de contact: Monsieur Marc Burlet
Tél: +32 10848352
Fax: +32 10848359
Courriel: marc.burlet@grez-doiceau.be
Adresse(s) internet: www.grez-doiceau.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC19-21/06 : Réfection des voiries : Avenue G. Cartigny, Avenue du Roimont, Clos du Thermogène, Drève des Anglais et rue des Thyls 
Numéro de référence: TP2020/121
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: GREZ-DOICEAU - VOIRIES, 1, Place Ernest Dubois à 1390 Grez-Doiceau
II.2.4. Description
Description des travaux : Le présent marché est un marché unique qui a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent cahier spécial des charges, les travaux de réfection des rues suivantes :  Avenue G. Cartigny  Avenue du Roimont  Clos du Thermogène  Drève des Anglais  Rue des Thyls Ces voiries sont toutes localisées à 1390 Grez-Doiceau, dans le hameau de Gastuche. Les travaux seront à réaliser sur des voiries du réseau IIIa et comprennent notamment : • Pour les voiries dénommées Avenue G. Cartigny, Drève des Anglais et rue des Thyls :  o les travaux de démolitions par fraisage ;  o la pose de nouveaux revêtements hydrocarboné ;  o réfection ponctuelle de trottoirs existants. • Pour les voiries dénommées Avenue du Roimont et Clos du Thermogène :  o le traitement de surface (enduisage + MBCF) ;  o réfection ponctuelle de trottoirs existants. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1.1. Motifs d’exclusion• a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.• b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.• c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 attestation
2. 1 attestation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale de Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois,1 à 1390 Grez-Doiceau



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE-1040 Begique
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-05