Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IPB
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Madame Elodie Willot
Tél: +32 10621835
Courriel: elodie@ipbw.be
Adresse(s) internet: www.ipbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: BAJ ARCHITECTS
Adresse postale: Rue Lebeau, 5,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Sébastien Govaerts
Tél: +32 42233310
Fax: +32 42233919
Courriel: info@baj-architects.com
Adresse(s) internet: www.baj-architects.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de 167 maisons au Quartier du Bauloy - 1340 Ottignies-LLN - lot 1 gros oeuvre et parachèvements 
Numéro de référence: Dossier SWL 123.109 : Plan réno / Pivert
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Quartier du Bauloy - 1340 Ottignies-LLN
II.2.4. Description
Rénovation lourde de 167 maisons au Quartier du Bauloy à 1340 Ottignies - LLN  Marché de travaux : gros oeuvre et parachèvements. 
II.2.7. Durée
600 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1. Production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente. 2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ces impôts et taxes et ces cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi. (ONSS-TVA-IMPÔTS).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D - D1 - D8 - D11, classe 7 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs des travaux.2. La déclaration bancaire : selon le modèle annexé au présent cahier de charge3. Assurances Responsabilité civile en matière d'accidents du travail et vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché : Une copie d'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale de 1.5 x le montant des travaux.4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La déclaration concernant le chiffre d'affaires doit être en rapport avec l'objet du marché.5. Une fiche par sous-traitant dument remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traitée et l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion.6. Liste des travaux : 3 attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Il est impératif de mentionner la date, le montant des travaux et le nom du pouvoir adjudicateur. Les attestations de bonne exécution au stade de réception provisoire sont acceptée dument signée par les autorités compétentes. Le niveau minimal des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 5.000.000,00 euros/HTVA 7. S’il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu’il juge utiles à en préciser la teneur.Par ailleurs, toute personne consultée ne pourra s’associer avec une autre personne consultée/sélectionnée pour remettre une offre commune et ce, pour garantir une concurrence suffisante (art. 55 – AR 18/04/2017).Conformément à l’article 66, § 3, de la loi du 17 juin 2016, l’adjudicateur se réserve expressément la possibilité, lorsque les informations ou les documents qui doivent être soumis par le soumissionnaire sont ou semblent incomplets ou erronés ou lorsque certains documents sont manquants, le droit de demander au soumissionnaire concerné de présenter, compléter, clarifier ou préciser les informations ou les documents concernés à 5 jours calendrier à compter de la demande qui lui est adressée. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.Les soumissionnaires ne sont pas dispensés de fournir les documents exigés et ce, même s’il les a déjà fournis dans une procédure antérieure organisée par le présent Pouvoir adjudicateur.En outre, la situation des soumissionnaires quant aux motifs d’exclusion et aux critères de la sélection qualitative peuvent être revus avant l’attribution du marché conformément à l’article 60 de l’AR du 18 avril 2017 afin de vérifier que leur situation ne s’est pas dégradée, sans qu’un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D - D1 - D8 - D11, classe 7 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs des travaux.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D - D1 - D8 - D11 , classe 7 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs des travaux.2. Liste des travaux : 3 attestations de références similaires au cours des cinq dernières années, dont au moins 1 attestation doit être réaliser en site occupé. Il est impératif de mentionner la date, le montant des travaux et le nom du pouvoir adjudicateur. Les attestations de bonne exécution au stade de réception provisoire sont acceptée dument signée par les autorités compétentes. Le niveau minimal des travaux visant la rénovation pour un montant minimum de 5.000.000,00 euros/HTVA 3. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 140014. Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 90015. Une note indiquant la politique de sécurité mise en place dans l'entreprise / certificat ISO similaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D - D1 - D8 - D11 , classe 7 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs des travaux.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-13
Heure locale: 10:00
Adresse: I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-08-03