Centrale De Services À Domicile Du Centre Et De Soignies

LE LEASING OPERATIONNEL DE VEHICULES



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centrale de Services à Domicile du Centre et de Soignies
Adresse postale: avenue Max Buset 38,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 71507630
Courriel: api.317@solidaris.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392931 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418575


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LE LEASING OPERATIONNEL DE VEHICULES 
Numéro de référence: CSD du Centre et de Soignies-CSDCS2020-022-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 34100000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste en la conclusion d’un accord-cadre et, à sa suite, de marchés subséquents ayant pour objet le leasing opérationnel, sans option d’achat, de véhicules au profit de l’adjudicateur et ses partenaires (moyennant paiement d’un loyer mensuel).
Les véhicules concernés par l’accord-cadre sont destinés au personnel d’encadrement et aux services : de transport de personnes, télévigilance, bricolage, repas, visites aux domiciles… (véhicules tampons/partagés et véhicules utilitaires).
L’accord-cadre a pour objectif de désigner le soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse sur base des critères d’attribution.
L’adjudicateur ne peut estimer de façon précise toutes les quantités qu’il commandera ni les modèles qui seront choisis pour les raisons suivantes :
- L’attribution d’une voiture de société est un avantage extra légal octroyé à certains membres du personnel ;
- Le choix du modèle de voiture de société est laissé à l’employé dans les conditions fixées par l’adjudicateur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
leasing opérationnel de véhicules sans option d'achat 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 233-574615

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-07-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Arval Belgium SA,BE-1930 Zaventem
Code NUTS: BE241
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Hainaut - Division Charleroi, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-28

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