Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-S1.02.03 – Secrétariat Général
Adresse postale: Rue des Brigades d'Irlande, 4,BE-5100 NAMUR
Point de contact: M. Valentin DEGLASSE
Tél: +32 81333268
Fax: +32 81333233
Courriel: valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418447
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de services d’assurance en dégâts matériels (omnium) des véhicules automoteurs privés utilisés par les agents du Service public de Wallonie dans le cadre d’une mission de service Numéro de référence: SPW-SG-S1.02.03-21-0590-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 66514110
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services d'assurance de véhicules à moteur (CPV 66514110-0).
Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels, en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact inopiné avec un animal, le bris de vitre, l’incendie et le vol, les véhicules automoteurs privés des agents du Service public de Wallonie lorsqu’ils les utilisent dans le cadre d’une mission de service.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services d'assurance de véhicules à moteur (CPV 66514110-0). Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels, en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact inopiné avec un animal, le bris de vitre, l’incendie et le vol, les véhicules automoteurs privés des agents du Service public de Wallonie lorsqu’ils les utilisent dans le cadre d’une mission de service.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. En application de l’article 57, alinéa 2 de la loi, il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d’un an. Cette reconduction se formalisera par une notification adressée par lettre recommandée à l’adjudicataire un mois avant l’échéance du marché initial.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-13
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: http://www.le-mediateur.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S1.02.03 – Secrétariat Général
Place de Wallonie, 1, BE-5100 JAMBES
Courriel: valentin.deglasse@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-28