Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Courriel: laurent.lecomte@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416468



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services ayant pour objet la mise à disposition, le placement et l’entretien de mobilier urbain. 
Numéro de référence: Charleroi-2021-18-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 50200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mise à disposition gratuite de mobilier urbain y compris le placement et l’entretien sans frais pour la Ville, moyennant l’exploitation publicitaire de celui-ci par l’adjudicataire et le versement d’une compensation financière annuelle rétribuée à la Ville.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Abris pour voyageurs et prestations associées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Charleroi, sanspréjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
II.2.4. Description
Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot n° 1, d’abris pour voyageurs sur le réseau des TEC à l’intérieur du territoire de la Ville de Charleroi. Le marché comprend : • La fabrication. • La fourniture. • Le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d’urbanisme, autorisations ou permissions de voirie, …). • Le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD). • La mise en service. • L’entretien préventif et curatif. • Le nettoyage régulier. • L’exploitation publicitaire. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Charleroi, sanspréjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
II.2.4. Description
Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot n° 2, du placement de garages & boxes à vélos et de caissons d’information à l’intérieur du territoire de la Ville de Charleroi. Le marché comprend : • La fabrication. • La fourniture. • Le cas échéant, l’obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d’urbanisme, autorisations ou permissions de voirie, …). • Le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD). • La mise en service. • L’entretien préventif et curatif. • Le nettoyage régulier. • L’exploitation publicitaire. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 084-216068


Lot 1: Abris pour voyageurs et prestations associées

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2: Caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.3. Informations complémentaires
Après avoir procédé à l’ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur s’est rendu compte que les seuils d’exigence qu’il a formulés en ce qui concerne la capacité économique et financière pour chacun des deux lots sont beaucoup trop élevés en comparaison de l’estimatif qui avait été établi par ses soins et que de ce fait, il ne respecte pas les prescrits de l’article 67§3 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, celui-ci disposant que le chiffre d’affaires que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché.Vu qu'il pourrait en outre se voir reprocher d’avoir artificiellement restreint la concurrence au sens de l’article 5 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur n’a d’autre choix que de mettre un terme à la procédure.Conformément à l'article 85 de la loi du 17 juin 2016, l'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer ou de conclure le marché. Le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit recommencer la procédure, au besoin d’une autre manière.Il est envisagé de relancer la procédure ultérieurement en revoyant les seuils d'exigence.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-16