Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 74,BE-5100 Jambes (Namur)
Point de contact: Madame Alexandra Neufcoeur
Tél: +32 81325694
Courriel: alexandra.neufcoeur@tourismewallonie.be
Adresse(s) internet: http://cgt.tourismewallonie.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet-Restauration de l'abbaye d'Aulne-1ière phase-Projet de valorisation touristique 
Numéro de référence: Aulne_Phase1_AP
II.1.2. Code CPV principal: 71248000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Abbaye d'Aulne à Gozee, 5100 Jambes (Namur)
II.2.4. Description
L’abbaye d’Aulne (Thuin – Belgique) est une ancienne abbaye cistercienne située le long de la Haute- Sambre. Des vestiges des XIIIe, XVIe et XVIIIe siècles témoignent de son histoire. Le site possède un important patrimoine souterrain sous la forme de caves, couloirs et de canalisations médiévales. Les ruines sont classées au titre de monument par arrêté du 24 avril 1991 (annexe) et comme monument exceptionnel par arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 (annexe). Elles se situent dans un site classé comprenant l’ensemble formé par l’ancienne abbaye et les terrains environnants tels que repris dans l’arrêté du 24 avril 1991 (annexe). Fortement dégradée, l’abbaye fait également partie des monuments considérés comme menacés. En 2010, le Gouvernement wallon a approuvé le schéma de valorisation patrimoniale et touristique de l’ancienne abbaye d’Aulne réalisé par l’Institut du Patrimoine wallon. Ce schéma vise, d’une part, la sauvegarde des ruines de l’enclos grâce à un programme de consolidation/restauration, et d’autre part, les aménagements et équipements touristiques nécessaires pour valoriser le site de l’abbaye dans un périmètre défini. La même année, une étude de stabilité et d’état sanitaire, première étape du projet de consolidation des ruines, a été réalisée. En 2016, une partie de la propriété du site de l’ancienne abbaye d’Aulne a été transférée au Commissariat général au Tourisme (CGT) en vue de sa valorisation touristique. Dans le cadre de la valorisation patrimoniale, il est prévu de procéder notamment à la consolidation des ruines de l’enclos abbatial. Compte tenu de la spécificité technique de la consolidation de telles ruines, le Commissariat général au Tourisme (CGT) bénéficie de l’assistance technique à maitrise d’ouvrage de la part de la Direction du Développement stratégique de l’AWaP. Le présent marché vise à désigner un auteur de projet pour l’étude et le suivi des travaux de consolidation, portant sur le chevet et le transept de l’église abbatiale. La consolidation des autres parties du site ne fait pas partie du présent marché. La mission comprend l’architecture et la stabilité et est détaillée dans les clauses techniques du marché. Dans le cadre du projet de valorisation touristique du site de l’abbaye d’Aulne, le présent marché est un marché de services qui porte sur les phases d’étude et de suivi des travaux visant la consolidation du chevet et du transept de l’église abbatiale. Le marché porte sur une mission complète d’auteur de projet, architecture et stabilité de la consolidation du chevet et du transept de l’église abbatiale, en ce compris le suivi des travaux préalables de sécurisation et des études préalables (rédaction du cahier spécial des charges, analyse des offres, interprétation des résultats des études préalables). Une partie des études historiques ont déjà été réalisées, l’auteur de projet devra en prendre connaissance afin de synthétiser les éléments pertinents et les intégrer dans son travail. Le descriptif précis mais non exhaustif de la mission se trouve dans les clauses techniques.  L’adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait qu’une étude d’état sanitaire et de stabilité de toutes les élévations a été réalisée en 2010. Pour l’ensemble du secteur concerné, cette étude offre notamment les éléments suivants : -relevés par photogrammétrie de chaque façade de chaque bâtiment ; -analyse des pathologies observées, bâtiment par bâtiment ; -préconisations d’intervention pour chaque type de pathologie observée sur le site ; -estimation budgétaire par bâtiment ; -classement selon le degré d’urgence d’intervention. L’ensemble des annexes sont consultables via un lien cloud :  https://owncloudcgt.tourismewallonie.be/index.php/s/slM8g8RIhYJE1aT  (Mot de passe : Aulne123) Cette étude constituera une base de travail et un point de comparais.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Par le seul fait d’introduire son offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi que par les art.67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoire (art. 67 de la loi du 17 juin 2016, art. 67 de l’AR du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques et de l’art. 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017)Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion visés à l’article 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent marché.A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :• participation à une organisation criminelle ;• corruption ;• fraude ;• infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;• travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire. En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d’exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016, de l’art. 68 l’AR du 18 juin 2017 et des articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve de la souscription des couvertures d’assurances « risques professionnels » inhérents aux missions mentionnées dans la présente, pour un montant de minimum 1.000.000 EUR, en ordre de paiement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la preuve de la souscription des couvertures d’assurances « risques professionnels » inhérents aux missions mentionnées dans la présente, pour un montant de minimum 1.000.000 EUR, en ordre de paiement.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L’équipe doit comprendre au moins une personne autorisée à introduire une demande de permis d’urbanisme en Région wallonne, ce qui nécessite l’inscription préalable sur le registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l’Ordre des Architectes et un ingénieur en stabilité. Le prestataire devra assurer la continuité de service en cas de modification de la composition de son équipe. Si le soumissionnaire ne savait pas prouver que la qualité, l’expertise et les connaissances du nouveau collaborateur sont, au minimum, identiques au collaborateur précédent, l’adjudicateur se laisse la possibilité de recourir à l’article 38/3 de l'Arrêté Royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics du 14 janvier 2013, et donc de remplacer l'adjudicataire.2. Les soumissionnaires intéressés doivent pouvoir présenter au moins 2 références à valeur patrimoniale dont au moins un projet public, exécutées au cours des cinq dernières années (chantier réalisé dans le cadre d’un marché de travaux jusqu’au stade de la réception provisoire) ; -Les soumissionnaires intéressés doivent pouvoir attester d'au moins 1 référence de projet exécuté au cours des cinq dernières années (chantier réalisé dans le cadre d’un marché de travaux de consolidation structurelle -épinglage, étançonnement, structure de renfort ou autre moyen de stabilisation par l’apport d’éléments- de bâtiments à valeur patrimoniale jusqu’au stade de la réception provisoire) pour un montant de minimum 200.000 EUR HTVA. Pour chaque référence seront fournis : le montant des travaux de consolidation structurelle sur base du décompte final (décompte final à joindre), les coordonnées complètes du maître d’ouvrage, les dates de début et de fin de chantier, l’attestation de bonne exécution, ainsi que quelques photos ;Important : Le soumissionnaire ne pourra faire valoir la référence que s’il a lui-même été l’adjudicataire ou l’auteur de projet de la référence éventuellement en association momentanée. Dans le cas où le soumissionnaire aurait travaillé pour un autre auteur de projet, le soumissionnaire produira alors une attestation de l’auteur de projet officiel stipulant que le soumissionnaire a bien réalisé la référence en tout ou en partie en précisant quelle partie a été réalisée par lui. Le soumissionnaire précisera explicitement quel a été son domaine de réalisation sur la référence (architecture, stabilité, techniques spéciales, scénographie,…).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’offre comprendra dès lors l’identification de l’architecte[1] au sein de l’équipe soumissionnaire (nom, coordonnées), ainsi que :
-soit la preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes (pour les Belges ainsi que pour les ressortissants d’autres pays qui sont établis en Belgique) ;
-soit une partie des documents exigés pour solliciter l’inscription sur le registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l’Ordre des Architectes selon les conditions prévues par l’Union européenne[2], à savoir :
-une copie du diplôme ;
-la preuve que la personne exerce légalement les activités en cause dans l'État membre de l’Union européenne où elle est établie (attestation délivrée par l’Ordre du pays).
2. -Les projets doivent avoir pour objet la restauration de vestiges, ruines ou maçonneries de pierre antérieures au XIXe siècle et dont le montant minimum pour les postes « maçonneries et travail de la pierre (réparations, taille, nouvelles pierres) »est de minimum 500.000 EUR HTVA. Pour chaque référence seront fournis : le montant des travaux de maçonnerie et de travail de la pierre sur base du décompte final (décompte final à joindre), les coordonnées complètes du maître d’ouvrage, les dates de début et de fin de chantier, l’attestation de bonne exécution, ainsi que quelques photos.
-Au moins 1 référence de projet exécuté au cours des cinq dernières années (chantier réalisé dans le cadre d’un marché de travaux de consolidation structurelle -épinglage, étançonnement, structure de renfort ou autre moyen de stabilisation par l’apport d’éléments- de bâtiments à valeur patrimoniale jusqu’au stade de la réception provisoire) pour un montant de minimum 200.000 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-15
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de l'offre, celle-ci sera déposée en français.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 20/08/2021 à 10.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le vendredi 20 août 2021 à 10h00.Le rendez-vous est fixé devant l'entrée touristique du site de l'abbaye d'Aulne. Il est inutile de prendre rdv par e-mail ou téléphone. Cette visite obligatoire aura lieu dans le respect des mesures sanitaires. Chaque opérateur économique intéressé enverra le nombre de représentants qu'il juge nécessaire. Ceux-ci devront porter un masque FFP2, un casque et des chaussures de chantier. Ils devront également se tenir à une distance de sécurité de 1m50 de tout autre visiteur.Des questions pourront être posées lors de la visite et les réponses seront mises en ligne sur le forum public e-procurement. Lors de la visite du site, il y aura lieu de faire compléter l'attestation de visite en annexe du présent cahier des charges car celle-ci devra être jointe à l'offre de chaque soumissionnaire.Lors de la visite du site, l'adresse e-mail de chaque opérateur économique intéressé sera collectée par le représentant du pouvoir adjudicateur de manière à répondre aux questions posées de façon collective. Les questions relatives à ce marché pourront également être posées par e-mail à l'adresse suivante : alexandra.neufcoeur@tourismewallonie.be entre le 21 août et le 10 septembre 2021 inclus avec comme objet : « CSCAulne ». L'ensemble des réponses sera communiqué via un formulaire de questions-réponses disponible sur l'espace cloud mentionné ci-dessus. De cette façon, l'information des soumissionnaires sera assurée de manière égalitaire. Aucune question ne pourra plus être posée après la date du 10 septembre 2021. L’ensemble des questions et réponses sont consultables via un lien cloud : https://owncloudcgt.tourismewallonie.be/index.php/s/slM8g8RIhYJE1aT (Mot de passe : Aulne123).Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-09