Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction de l'Administration du personnel (old)
Adresse postale: Place de wallonie, 1,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Soline Lefèbvre
Tél: +32 81333063
Courriel: soline.lefebvre@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417097



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à des prestations de contrôles, d’avis et d’expertises en matière de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle des membres du personnel du Service public de Wallonie et de divers organismes d’intérêt public qui dépendent de la Région wallonne 
Numéro de référence: SPW-SO122-02.02-20-3421-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 85100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet :
 Pour l’ensemble des membres du personnel :
• La réalisation des contrôles des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle,
• La reconnaissance d’une maladie grave et de longue durée pour l’octroi des quotas de retour maladie et de maladie sans certificat médical ,
• La délivrance d’autorisations de séjour à l’étranger,
• La remise d’avis sur la mise sous contrôle systématique),
• La réalisation d’expertises médicales en vue de déterminer si une absence est consécutive à un harcèlement moral ou sexuel ou à de faits de violence au travail.
 Pour les statutaires : la réalisation des contrôles médicaux préalables à la reprise du travail à temps partiel pour raison de santé ainsi que les expertises relatives à la reconnaissance d’une maladie grave et de longue durée dans le cadre de la disponibilité pour maladie
 Ainsi que toutes les tâches connexes nécessaires pour la réalisation de l’objet (encodage des certificats, réalisation de statistiques…).
Le marché comprend 2 postes avec des prix qui peuvent être distincts (cfr inventaire) qui correspondent aux prestations à effectuer dans le cadre du présent marché (cfr supra), à savoir :
- La réalisation de contrôles médicaux des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, des contrôles médicaux préalables à la reprise du travail à temps partiel (prestations réduites pour raisons médicales), la délivrance d’autorisations de séjour à l’étranger et la remise d’avis sur la mise sous contrôle systématique.
- La réalisation des expertises pour la reconnaissance d’une maladie grave et de longue durée ou d’un d’harcèlement moral ou sexuel ou de violence au travail dont résulte une absence pour maladie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
704800.32 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Contrôle médicaux et expertises (plus de détails dans le CSC) 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 066-171574


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-07-01

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Certimed
Adresse postale: Kempische Steenweg 309 ,BE-3500 Hasselt
Code NUTS: BE224
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le médiateur
Rue Lucien Namêche,54, BE-1000 Namur

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département des Affaires juridiques
Place de la Wallonie, 1, BE-5100 Jambes

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-08