Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Sambreville
Adresse postale: Grand Place,BE-5060 Sambreville
Point de contact: Monsieur Pierre PETIT
Tél: +32 71260260
Courriel: ppetit@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Sambreville
Adresse postale: Grand Place,BE-5060 Sambreville
Point de contact: Monsieur Pierre PETIT
Tél: +32 71260260
Courriel: ppetit@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du Plan Communal de Mobilité de SAMBREVILLE - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/ID 1268/Actualisation PCM Sambreville
II.1.2. Code CPV principal: 79311000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Commune de SAMBREVILLE
II.2.4. Description
Désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du Plan Communal de Mobilité de SAMBREVILLE 
II.2.7. Durée
18 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Note : Seules les offres des soumissionnaires qui ont remis tous les documents de sélection qualitative exigés, et qui ont satisfait à cette évaluation sont mises en concurrence pour l’attribution du marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d’exclusionA. Motifs d’exclusion obligatoires (articles 61 ARP et 67 de la loi)En application de l’article 61, §1 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ;2. Corruption, telle que définie à l’article 246 et 250du Code pénal ;3. Fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 février 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.5 5. Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.6. Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalB. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales (art.62-63 ARP et 68 de la loi)En application des articles 62 et 63 ARP, sera exclu le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale et de dettes fiscales. Néanmoins, conformément au prescrit de la loi, une participation est possible lorsque la dette n’est pas supérieure à 3.000 euros ou lorsque des délais de paiement ont été obtenu. La vérification des dettes sociales et fiscales sera effectuée dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres C. Motifs d’exclusion facultatifs (art.69 de la loi)Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre avoir pris des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, pourra être exclu de la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas suivants :1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut prouver que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail.2° Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité.4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence.5° Lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêt.6° Lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de concurrence résultant de la participation préalable du soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation.7° Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin d’évaluer la capacité financière et économique des soumissionnaires à exécuter le marché, les soumissionnaires seront tenus de joindre à leur offre une déclaration attestant que leur chiffre d’affaire relatif au domaine d’activité principal du marché correspond au minimum au double du montant estimé du marché et ce, pour au minimum les 2 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin d’évaluer la capacité financière et économique des soumissionnaires à exécuter le marché, les soumissionnaires seront tenus de joindre à leur offre une déclaration attestant que leur chiffre d’affaire relatif au domaine d’activité principal du marché correspond au minimum au double du montant estimé du marché et ce, pour au minimum les 2 derniers exercices disponibles.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants :- La liste des trois principaux services équivalents ou similaires, d’un montant minimum de 25.000 EUR chacun réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.- L’indication des titres d’études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l’entreprise, en lien avec l’objet du marché, mais aussi du ou des responsables chargés de la prestation des services. La moitié de ceux-ci doit pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine de la mobilité et de l’aménagement du territoire.- L’indication de la part du marché que l’adjudicataire a éventuellement l’intention de sous-traiter, ainsi que le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) chargés du projet et la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée sur les trois dernières années au minimum. La moitié de ceux-ci doit pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine qui sera sous-traité. -En matière de communication orale et écrite, une liste faisant état d’une expérience dans le domaine, dans les trois dernières années : participation à des réunions publiques, à des ateliers participatifs, élaboration de documents de vulgarisation, de rapports techniques…

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants :
- La liste des trois principaux services équivalents ou similaires, d’un montant minimum de 25.000 EUR chacun réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
- L’indication des titres d’études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l’entreprise, en lien avec l’objet du marché, mais aussi du ou des responsables chargés de la prestation des services. La moitié de ceux-ci doit pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine de la mobilité et de l’aménagement du territoire.
- L’indication de la part du marché que l’adjudicataire a éventuellement l’intention de sous-traiter, ainsi que le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) chargés du projet et la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée sur les trois dernières années au minimum. La moitié de ceux-ci doit pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine qui sera sous-traité.
-En matière de communication orale et écrite, une liste faisant état d’une expérience dans le domaine, dans les trois dernières années : participation à des réunions publiques, à des ateliers participatifs, élaboration de documents de vulgarisation, de rapports techniques…



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-05




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Des renseignements complémentaires concernant les différents aspects du présent cahier spécial des charges peuvent être obtenus également à l'adresse suivante :Service Public de WallonieMobilité et infrastructuresDirection de la Planification de la MobilitéA l'attention de Madame GANY Bernadette, AttachéeBoulevard du Nord, 85000 NAMURLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
de la Science, 33B, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-07