Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Administration communale de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale: Grand'Rue 39,BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Monsieur Service travaux Service travaux
Tél: +32 10657575
Fax: +32 10650253
Courriel: travaux@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux d'aménagement de la Coulée Verte - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2021-253
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Le marché proposé à trait à des prestations relevant de disciplines diverses. Il s'agit entre autres de la réalisation des travaux suivants : - Démolition - Terrassements en déblais et en remblais - Sous-fondations et fondations - Revêtements - Eléments linéaires - Tranchées - Petits ouvrages d’art - Gazonnements et plantations - Mobilier Urbain L’ensemble des travaux comprend : - tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; - toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; - la toilette finale ; - l'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’œuvre comprises.
II.2.7. Durée
65 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-07
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
PCA - protection construction active
AV. Paul Vaillant-Couturier, FR-94400 Vitry Sur Seine
Courriel: contact@p-c-a.fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-07