Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvianne Provoost
Tél: +32 42201315
Fax: +32 42201390
Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
Adresse(s) internet: www.resa.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Raccordements d'immeubles résidentiels et industriels par câbles souterrains sur le réseau du GRD Numéro de référence: 2021072-T
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Zone Nord II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Amay, Awans, Berloz, Braives, Burdinne, Crisnée, Donceel, Engis, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Huy, Marchin, Modave, Oreye, Remicourt, Saint-Georges, Saint-Nicolas, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseige, Ans, Bassenge, Blegny, Herstal, Juprelle, Oupeye, Soumagne, Visé.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée du marché est de 12 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois 12 mois
Lot 2II.2.1. Intitulé
Zone Sud II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Anthisnes, Aywaille, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Esneux, Fléron, Nandrin, Neuprès, Olne, Seraing, Sprimont, Trooz, Dison, Jalhay, Pepinster, Stavelot, Welkenraedt.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée du marché est de 12 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois 12 mois
Lot 3II.2.1. Intitulé
Zone Liège II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Angleur, Bressoux, Chênée, Glain, Grivegnée, Jupille, Liège, Rocourt, Sclessin, Wandre
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée du marché est de 12 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois 12 mois
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Liste et description succincte des conditions:* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propreactualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents oucertificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernéset sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour leséventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limitede réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr• Choisissez la langue Française• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé aupréalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché• Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME.• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier decandidature.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :2. Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.3. Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion)
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
Pour les lots 1 et 2 : C6 classe 6
Pour le lot 3 : C6 classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :2. Une liste de 3 travaux similaires relatifs aux travaux d’électricité (pose de câbles, travaux électriques et d’éclairage public) faisant l’objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d’un Gestionnaire de Réseaux Electrique. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.Pour ce faire, les candidats devront être agréés C6 et P23. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA (* ou **) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie :— le nom ou la liste des sous-traitants,— la partie du marché à sous-traiter— l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché,— La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA *.4. L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". La certification BA4 annexée à l'avis de marché "fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l'avis de marché.5. Une attestation prouvant qu'au minimum trois ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires du badge de légitimation décerné par notre Centre de Formation au terme de la formation D 50010724 et D500.11.533 en règle de validité et ce durant toute la durée du marché. Dans le cas contraire, l'entrepreneur s'engage à inscrire au minimum trois ouvriers électriciens certifié BA4 à cette formation dans les trois mois qui suivent l'adjudication du marché. Cette formation est payante.6. Durant la validité de la formation, des compléments et des adaptations de formation pourront être exigés. Le soumissionnaire s'engage à y inscrire les membres de son personnel, titulaires du badge de légitimation. Ces mises à niveau sont payantes.7. L'entrepreneur s'engage à inscrire tous les conducteurs de chantiers chargés de la gestion des chantiers Resa dont il aura la responsabilité, à la formation « sécurisation des chantiers » dispensée par le Centre de Formation Resa.8. Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché : documents à transmettre avec l'offre: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter; l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, certification VCA, etc. )En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.Remarque importante: l’entrepreneur candidat ne devra avoir fait l’objet d’aucune exclusion d’un système de qualification de RESA durant ces 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 3 travaux similaires et 3 certificats de bonne exécution
5. trois ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires du badge de légitimation
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion)
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
Pour les lots 1 et 2 : C6 classe 6
Pour le lot 3 : C6 classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-06 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Votre dossier de candidature doit obligatoirement être déposé via la plateforme électronique e-tendering https://eten.publicprocurement.be.En cas de problème lors du dépôt de votre dossier, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00). Tous les documents doivent être rédigés en français. Ce marché se déroule en deux étapes :Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnésdans l’avis de marché (point III 1 : conditions de participation) au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2.Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous envoyonsle cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Liège
Place Saint-Lambert, BE-4000 Liège
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-03