Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Bernissart
Adresse postale: Centre administratif du Préau - Rue du Fraity, 76,BE-7320 Bernissart
Point de contact: Monsieur Roger Vanderstraeten
Tél: +32 69578723
Courriel: bourgmestre@bernissart.be
Adresse(s) internet: www.bernissart.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Eugénie POULAIN
Tél: +32 69789819
Courriel: poulain@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de rénovation de la salle de sports du Préau à Bernissart - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BERNISSART 06
II.1.2. Code CPV principal: 45212000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : Travaux de rénovation de la salle de sport du Préau à Bernissart
Lieu d'exécution : Bernissart - Centre sportif du Préau
Le présent marché consiste en la rénovation du plateau sportif de la salle de sport du Préau à Bernissart et la fourniture de nouveaux équipements.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur la contrainte suivante à savoir des travaux de rénovation ont déjà été réalisés sur site (remplacement de la couverture, électricité, ventilation, peinture, etc.). Toutes les mesures devront être mises en place pour préserver les installations déjà réalisées.
Financement : Une demande de subvention va être introduite auprès d'Infrasports.
Allotissement : Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 - Construction d'une nouvelle chape de support du sol sportif
Lot 2 : Fourniture et pose du sol sportif et des différents équipements sportifs
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Construction d'une nouvelle chape de support du sol sportif  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: BERNISSART - Centre sportif du Préau, Rue du Préau à 7320 Bernissart
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose du sol sportif et des différents équipements sportifs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: BERNISSART - Centre sportif du Préau, Rue du Préau à 7320 Bernissart
II.2.4. Description
Le lot 2 comprend notamment : Travaux de revêtement de sols intérieurs et finitions Travaux de menuiseries intérieures acier Fourniture et pose d’équipements sportifs 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1
Lot 2 : D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : D29 (Chapes de sols et revêtements de sols industriels), Classe 1
Lot 2 : D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-28




VI.3. Informations complémentaires
Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 18 juin 2021 à 12h00. Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 11/06/2021 à 10.00Le rendez-vous est fixé sur le parking de la salle des sports du Préau à Bernissart en présence de représentants du Pouvoir adjudicateur et de l’auteur de projet (IDETA).Les soumissionnaires signalent préalablement l’identité de leur (s) représentant(s) à IDETA - Me Eugénie Poulain par mail à l'adresse suivante poulain@ideta.be au plus tard 2 jours ouvrables avant la visite.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe B correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-01