Deze mededeling heeft betrekking op de publicatie van een:  AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT 
Uittreksel uit de officiële tekst.


I.1. Naam en adressen

Officiële benaming: Ville de Florenville
Postadres: Rue du Château, 5,BE-6820 Florenville
Contactpersoon: Mevrouw Caroline Godfrin
Tel: +32 61325157
Fax: +32 61233852
E-mail: caroline.godfrin@florenville.be
Internetadres(sen): www.florenville.be 



II.1. Omvang van de aanbesteding

II.1.1. Benaming
restauration de la chapelle de Martué 
Referentienummer: chapelle / Arbor
II.1.2. Voornaamste CPV-code: 45212350
II.1.3. Type opdracht: werken
II.1.4. Korte beschrijving
zie II.2.4
II.1.6. Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: NEE


II.2. Beschrijving

II.2.3. Plaats van uitvoering
NUTS-code(s): BE345
Voornaamste plaats van uitvoering: Martué, 6820 Florenville
II.2.4. Beschrijving
Restauration de la chapelle classée de Martué. 
II.2.7. Looptijd
90 dag(en)
Verlenging mogelijk: NEE



III.1. Voorwaarden voor deelneming

III.1.1 Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 39,61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion peut faire valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la dite loi. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la dite loi, le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ( ONSS et des ses obligations fiscales, ainsi que de sa situation juridique ( faillite ou autre situation analogue éventuelle ) dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement ces certificats en accédant à l'application électronique Télémarc. En vertu de l'article 62§1er de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire ne doit pas avoir une dette en cotisations supérieures à 3.000 euros à moins qu'il n'ait obtenu pour cette date des délais de paiement qu'il respecte strictement.En vertu des articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible ( notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire concerné les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales . Il est donc conseillé aux firmes étrangères établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales .Conformément à l'article 73§3, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l'attribution du marché, que le soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions visés aux articles 67 à 69, alinéa 1er, 2° de la dite loi.Ainsi,-pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d'un extrait récent du casier judiciaire, ce dernier devra dès lors fournir au plus vitea) s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme ( et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé );b) s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait de casier judiciaire de cette personne.-pour les motifs d'exclusion visés à l'article 69, alinéa 1er,2°, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire ( faillite ou autre situation analogue éventuelle ).-pour les firmes étrangères, si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues.

III.1.2 Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:
1. Par application le soumissionnaire joint à son offre: Le certificat qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre. La catégorie et la classe requises pour participer à ce marché est la suivante:Lot unique: gros-oeuvre parachèvement catégorie D, sous catégorie D12, classe 22. Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu par l'AR du 18/04/2017 telle qu'annexée au présent cahier des charges3. Une déclaration concernant son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices 4. Une liste de 5 travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste état appuyée d'attestations de bonne exécution pour chque référence invoquée. A noter qu'il faut entendre que ces travaux sont de type " construction neuve"
Eventuele minimumeisen:
1. La catégorie et la classe requises pour participer à ce marché est la suivante:
Lot unique: gros-oeuvre parachèvement catégorie D, sous catégorie D12, classe 2
2. Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu par l'AR du 18/04/2017 telle qu'annexée au présent cahier des charges
3. le chiffre d'affaires de chaque exercice devra être supérieur au montant de l'offre
4. travaux, au moins réceptionnés provisoirement, d'un montant minimal de 500.000 euros
Vereiste erkenning: Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2

III.1.3 Technische en beroepsbekwaamheid
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:
1. Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2

Eventuele minimumeisen:
1. Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2
Vereiste erkenning: Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2



IV.1.1 Proceduretype
Openbare procedure

IV.1.8 Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: NEE

IV.2 ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN:
IV.2.2 Termijn voor de ontvangst van blijken van belangstelling 2021-05-19 11:00
IV.2.4 Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:  FR
IV.2.6 Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
De inschrijving moet geldig blijven tot (dd/mm/jjjj): 2022-01-14
IV.2.7 Begin van de gunningsprocedures
Datum: 2021-05-19
Plaatselijke tijd: 11:00
Adres: salle urbanisme, rue du Chateau 5 te 6820 Florenville



VI.3. Nadere inlichtingen
De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Beroepsprocedures

VI.4.1 Beroepsinstantie
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Datum van verzending van deze aankondiging
2021-04-16