Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Messancy
Adresse postale: Rue Grande, 100,BE-6780 Messancy
Point de contact: Monsieur Jean-Baptiste Robert
Tél: +32 63245292
Fax: +32 63383415
Courriel: marches-publics@messancy.be
Adresse(s) internet: www.messancy.be
I.3. Communication
Nom officiel: Architectes Associés SA
Adresse postale: Place de l'Yser, 33 - bte 2,BE-6700 Arlon
Point de contact: Catherine Collet
Tél: +32 63227971
Fax: +32 63219531
Courriel: info.arlon@aasa.be
Adresse(s) internet: www.aasa.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Construction de la nouvelle école de Turpange - Partie PPT Numéro de référence: École Turpange - PPT
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Rue du Vieux Moulin, 31 à B-6780 Turpange
II.2.4. Description
Construction de la nouvelle école de Turpange - Partie PPT
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi.Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur :- attestation ONSS,- attestation de non-faillite et situations semblables,- attestation relative aux dettes fiscales.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement, par des moyens électroniques, à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D, classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D, classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D, classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D, classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-06 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-06
Heure locale: 14:00
Adresse: Hôtel de Ville, 100, Grand'rue - 6780 MESSANCY, Salle du Conseil
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-02