Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale: Grand' Place, 39,BE-7090 Braine-le-Comte
Point de contact: Monsieur Christophe Miel
Tél: +32 67550360
Fax: +32 67561563
Courriel: christophe.miel@7090.be
Adresse(s) internet: www.braine-le-comte.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts sur différents sites du territoire communal. Année 2021 
Numéro de référence: TVX/CM/MAR/2021-07
II.1.2. Code CPV principal: 77313000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts du lotissement du Poseur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces verts du parc des Etangs Martel 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Entretien des fosses de plantations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Arrosage des bacs à plantes, suspendus, pots, balconnières et jardinières 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales de chaque soumissionnaire via l'application Télémarc ainsi que du casier judiciaire de l'éventuel candidat ou soumissionnaire.Etant donné l'impossibilité de vérification pour le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est tenu de fournir une copie du casier judiciaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La présentation d'une liste de références de marchés de services similaires au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum 3 références de destinataires publics ou privés de marchés de services similaires au présent marché au cours des 3 derniers exercices d'un montant minimum de :
Lot 1 - 7.000 EUR H TVA pour chacune des références
Lot 2 - 5.000 EUR H TVA pour chacune des références
Lot 3 - 6.000 EUR H TVA pour chacune des références
Lot 4 - 21.000 EUR H TVA pour chacune des références



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Service des Travaux, rue des Etats-Unis 9 à 7090 Braine-le-Comte



VI.3. Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://cloud.3p.eu/Downloads/1/532/B7/2021Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-01