Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Blegny
Adresse postale: Rue Troisfontaines 11,BE-4670 Blegny
Point de contact: Madame Amélie Schelings
Tél: +32 43459747
Fax: +32 43459748
Courriel: amelie.schelings@blegny.be
Adresse(s) internet: www.blegny.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Stabilisation et réfection de la rue Rochette à HOUSSE 
Numéro de référence: 2021-19
II.1.2. Code CPV principal: 45111230
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: rue Rochette à HOUSSE
II.2.4. Description
Stabilisation et réfection de la rue Rochette à HOUSSE 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.1.3. Critères de sélectionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 1L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.1.4. Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.1.5. Vérification de l'absence de motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc.) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L'attention est toutefois attirée sur le fa.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation C
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe correspondant au montant de l'offre
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation C

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe correspondant au montant de l'offre
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Autres dérogations que celles introduites par le CCT Qualiroutes.- Article 58 de la loi du 17 juin 2016 : La division en lots devrait être envisagée. L'adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour la raison principale suivante :- L'allotissement du présent marché rendrait l'exécution du marché excessivement coûteuse et particulièrement complexe sur le plan technique ;- La nécessité de coordonner les adjudicataires des différents lots risque de compromettre gravement la bonne exécution du marché ;- La division du marché en lots risque d'entrainer des difficultés au niveau de la détermination de la responsabilité individuelle des différents intervenants.- Article 25 de l'Arrêté royale du 14 janvier 2013 : Un cautionnement complémentaire est demandé. Ce cautionnement complémentaire est fixé à 10% sur les postes du métré soumis à réception technique à postériori : 16, 17, 18, 19 et 63.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-30
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 21/04/2021 à 14.00La visite aura lieu en présence de l'auteur de projet sur place (rue Rochette)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-30