Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Les Bons Villers
Adresse postale: Place de Frasnes, 1,BE-6210 Les Bons Villers
Point de contact: Monsieur Mathieu Perin
Tél: +32 71858126
Fax: +32 71858142
Courriel: mathieu.perin@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: www.lesbonsvillers.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Place de Frasnes, 9,BE-6210 Les Bons Villers
Point de contact: Monsieur Thomas Genin
Tél: +32 71858114
Fax: +32 71858118
Courriel: thomas.genin@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: www.lesbonsvillers.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock "Entretien de voiries et de trottoirs" - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-003
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Commune de Les Bons Villers, Place de Frasnes, 1 à 6210 Les Bons Villers
II.2.4. Description
Marché stock "Entretien de voiries et de trottoirs" 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. *Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation catégorie C
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. *Doit satisfaire à l'agréation de classe 2, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie C

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Agrément en tant qu'entrepreneur Classe 2 catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
9.1. Motifs d'exclusion a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumi.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-29




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-01