Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Havelange
Adresse postale: Rue de la station, 99,BE-5370 Havelange
Point de contact: Madame Sabine DENIS
Tél: +32 83615320
Fax: +32 83634435
Courriel: s.denis@havelange.be
Adresse(s) internet: www.havelange.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un Schéma directeur d'aménagement durable afin de dynamiser le développement de la zone sud-ouest de Havelange, d'accompagner la mise en place d'une réflexion stratégique quant à l'élaboration d'une zone d'enjeu communal ainsi que l'aménagement opérationnel d'un espace communautaire (Services et sports) & résidentiel 
Numéro de référence: Schéma directeur
II.1.2. Code CPV principal: 71410000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: commune de Havelange
II.2.4. Description
Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un Schéma directeur d'aménagement durable afin de dynamiser le développement de la zone sud-ouest de Havelange, d'accompagner la mise en place d'une réflexion stratégique quant à l'élaboration d'une zone d'enjeu communal ainsi que l'aménagement opérationnel d'un espace communautaire (Services et sports) & résidentiel 
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifie ces informations via l'application TELEMARC.Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimum : chiffres d'affaires de 100.000 EUR minimum

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire devra présenter une équipe pluridisciplinaire justifiant des compétences suivantes : - Urbanisme ;- Aménagement du territoire ;- Architecture (dont dépôt de permis); - Paysage ; - Environnement au sens large, en ce compris la gestion des sols ; - Mobilité ; - Economique ;- Gestion de processus participatif avec la population. Le soumissionnaire joint une note (une face A4) dans laquelle il explique comment il a composé l'équipe, pourquoi il envisage de travailler, le cas échéant en association, et avec ces sous-traitants en quoi ils ont une vision commune et en quoi ils se complètent.Le candidat joint en annexe de cette note, les CV avec indication des compétences en matière de titres d'études et professionnels des personnes effectivement concernées par le marché. La liste des expériences sera également fournie pour les 3 dernières années. En matière de schéma directeur/master plan, en rapport avec le présent marché, au minimum 2 expériences concluantes en la matière (finalisation du schéma/plan avec accord de l'institution demanderesse) dans les 3 dernières années sont exigées. Le soumissionnaire désigne la personne qui la représentera tout au long de la mission. Cette personne assistera à toutes les réunions prévues dans la mission. En cas de force majeure ou d'impossibilité pour cette personne de continuer à assurer la charge prévue, une nouvelle personne sera désignée de commun accord. Dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint à son dossier de candidature une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à mettre ses moyens à disposition du candidat et à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant. Le sous-traitant veillera par ailleurs à indiquer la nature des prestations qu'il prendrait à son compte. Les compétences techniques des sous-traitants ne pourront être prises en considération lors de l'examen de la candidature que si cette lettre d'engagement figure dans le dossier. Incompatibilités :Est compatible l'accomplissement par l'auteur de projet, sur le territoire couvert par le schéma directeur et pendant la durée de son élaboration, d'autres missions qui lui seraient confiées par un tiers dont les intérêts peuvent être considérés comme non contradictoires à ceux de l'autorité communale (ex. Pouvoirs publics ou assimilés), moyennant accord préalable de celle-ci. Il est rappelé que l'urbaniste ne peut avoir aucun intérêt personnel direct ou indirect à la mise en ouvre du document pour lequel il est désigné. En conséquence, lorsqu'il advient qu'un tel intérêt est possible (participation à une opération foncière, mission d'architecture, mission d'urbaniste de lotissement, propriété d'un des biens repris dans le cadre du périmètre du schéma directeur, etc. .), l'auteur de projet doit en avertir le maitre d'ouvrage et l'autorité communale de manière formelle afin de juger du caractère effectivement non contradictoire des missions.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En matière de schéma directeur/plan d'aménagement/SAR/demande de Permis d'urbanisme - d'urbanisation/projet participatif, en rapport avec le présent marché, au minimum 5 expériences concluantes en ces matières (finalisation des schémas/plans/demande de permis avec accord de l'institution demanderesse/délivrance par l'autorité compétente) dans les 5 dernières années sont exigées.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-15
Heure locale: 10:00
Adresse: Administration communale, rue de la Station 99 à 5370 HAVELANGE



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-01