Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399224
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non-structurant de la Direction des Routes de Namur Numéro de référence: SPW-MI08.1-08.08.01-200965-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.
Description des travaux : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1860685.30 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne. Description des travaux: voir dans le cahier spécial des charges.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 100-238728
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non-structurant de la Direction des Routes de Namur (marché sujet à commandes)V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-08-31
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLAS Belgium Agence Sud-Est
Adresse postale: Grand' Route 71,BE-4367 Crisnée
Code NUTS: BE33
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
--- Objet et Importance du marché -Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s'étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.200.000 ? TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 ? TVAC pour la durée totale du marché. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par leurs propres services. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.Ce marché est subdivisé en trois divisions, chacune d'entre-elles étant relative au lieu et/ou au moment des prestations à exécuter :voir le détail dans le cahier spécial des charges.(p 5 à 10).--- Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE: Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L'ordre de prolongation sera notifié à l'adjudicataire avant l'échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.---- Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30---- Il s'agit d'un avis de marché Européen, dés lors, il sera demandé à chaque soumissionnaire de remplir le DUME en ligne. Un lien sera téléchargeable via l'avis de marché.Plus d'informations sur https://dume.publicprocurement.beAbsence de DUME lors de la remise de l'offre = irrégularité substantielle.---- Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement Conformément à l'article 42 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, dans le cadre d'une procédure ouverte, le soumissionnaire ne doit pas signer individuellement l'offre et ses annexes, au moment où ces derniers sont chargés sur la plate-forme électronique. Ces documents sont signés de manière globale par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt y afférent.Le rapport de dépôt visé à l'article 42, doit être revêtu d'une signature électronique qualifiée.Les signatures visées à l'article 43 sont émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager le soumissionnaire.Lorsque le rapport de dépôt est signé par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint l'acte électronique authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie scannée de la procuration. Il fait éventuellement référence au numéro de l'annexe du Moniteur Belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné. Lorsque l'offre est remise par un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses participants se conforme aux dispositions précitées.La plate-forme e-Procurement détermine si la signature électronique de l'offre introduite est conforme aux exigences réglementaires en la matière. De plus amples informations se trouvent sur le site web : http://www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement Helpdesk au numéro +32 (0)2 790 52 00
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: xxx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374853
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-25