Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Axelle Lefèvre
Tél: +32 63381267
Fax: +32 63370510
Courriel: lefevreax@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Association momentanée SPOIDENNE Joseph - FAGNY Matthieu
Adresse postale: Le Pas de Loup 28 ,BE-6791 GUERLANGE
Tél: +35 223652152
Courriel: info@mf-arch.com
Adresse(s) internet: https://mf-arch.com/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de deux logements sis Rue de l'Atre 241 à RACHECOURT dans le cadre de l'appel à projets "Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux" - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: REN-RACH
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Âtre 241 à 6792 RACHECOURT
II.2.4. Description
L'objet du marché consiste en la désignation d'une entreprise afin de la transformation de deux appartements situés rue de l'Atre 241 à 6792 RACHECOURT en un studio et un appartement. Le présent marché fait l'objet d'un appel à projet du Ministre René Collin du 13 septembre 2017 visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux. Les deux appartements seront donc transformés en un appartement et un studio pour de futurs assistants médicaux ou stagiaires en tant que « logements tremplins » pour assister les maîtres de stage de la région et attirer les futurs jeunes médecins sur le territoire communal. La mission de l'auteur de projet inclura la rédaction, avec l'aide de la cellule marchés publics de l'administration communale, des diverses demandes de subsides auprès des pouvoirs subsidiant. L'objectif recherché est donc une rénovation/transformation intérieure des deux appartements dans leur entièreté conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du code wallon du logement. Le maître d'ouvrage ayant adhéré à la convention des maires, le projet devra être le moins énergivores et proposer des solutions allant dans ce sens. Les plans de la situation existante et du projet sont joints au présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur les chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. pour un montant minimum de 275.000,00 euro ;
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cetteliste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants aveccoordonnée de l'auteur de projet. Ces attestations sont émises et signées par l'autoritécompétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Adéfaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époqueet le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directementau pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes degarantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'[AR 2011-07-15].

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Catégorie D1, en classe 2 pour autant que le
montant de l'offre l'exige.
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-02 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-30




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) :le soumissionnaire prendra contact avec Monsieur LOMRY Pierre, brigadier au service travaux :0478/98.37.12 ou lomryp@aubange.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-12