Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rempart de la Vierge, 2/1,BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392923

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique provincial
Adresse postale: Chaussée de Charleroi, 85,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Cours d'eau"
Tél: +32 495657729
Courriel: jean-marc.porignaux@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392923 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392923


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux relatif à l'aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3e catégorie et à l'entretien des cours d'eau non navigables de 2e catégorie 
Numéro de référence: PNCMP-CE2020/54-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45246410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent projet a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie sur le territoire de communes sélectionnées en 2020 dans le cadre de la collaboration Commune-Province - Aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3ème catégorie.
Les sites sont les suivants : Cerfontaine, Fosses-La-Ville, Gedinne, Ohey, Rochefort et Sombreffe (lots 1 à 6).
Le présent projet a également pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de deuxième catégorie sur les sites suivants : Gembloux, Onhaye, Gesves et La Bruyère (lots 7 à 10).
Il s'agit de travaux d'entretien et de petites réparations au sens de l'article D.37 du Code de l'Eau et d'abattages d'arbres.
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :
 L'entretien superficiel ;
 Du curage avec remise sous profil ;
 Des abattages d'arbres, avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;
 Le renforcement de la berge par des enrochements à faces parallèles ;
 Etêtage-abattage de saules ;
 Gyrobroyage (nettoyage du sol) du bassin d'orage ;
 Prestations d'ouvriers spécialisés ;
 Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;
 Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW ;
 Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
CERFONTAINE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie à CERFONTAINE : ? Ruisseaux de la Rosière, n° 9129 et du Pont de Pierre, n° 9130, à Cerfontaine ;? Ruisseaux des Vaux, n° 9131 et Sans Nom, n° 9132 à Senzeille;? Ruisseau Ri de Gayot, n° 9124, à Silenrieux ;? Ruisseaux Sans Nom n° 9123 et de Dessous la Ville, n° 9122, à Daussois.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Du curage avec remise sous profil ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
FOSSES-LA-VILLE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie à FOSSES-LA-VILLE : ? Ruisseaux des Fuettes, n° 9051 et Sans Nom, n° 9058, à Sart-Saint-Laurent ;? Ruisseau de la Laide Ciette, n° 9069 à Vitrival.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
GEDINNE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie à GEDINNE : ? Ruisseaux Sans Nom, n° 10044 et l'Eau au Pont, n° 10043, à Louette-Saint-Pierre ;? Ruisseau des Géronsart, n° 10030 à Vencimont.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Le renforcement de la berge par des enrochements à faces parallèles ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
ROCHEFORT 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie à ROCHEFORT : ? Ruisseau de Behotte, n° 13076, à Rochefort ;? Ruisseau d'en Foule, n° 13088, à Wavreille ;? Ruisseau du Gongon, n° 13062, à Lavaux-Sainte-Anne.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
OHEY 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie à OHEY : ? Ruisseau Sans Nom, n° 11003, à Evelette ;? Ruisseau Lilot, n° 11005, à Haillot.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
SOMBREFFE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie à SOMBREFFE : ? Ruisseau du Grand Pré, n° 2001, à Sombreffe ;? Ruisseau la Sombre, n° 9031, à Sombreffe.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Etêtage-abattage de saules ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
GEMBLOUX 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie à GEMBLOUX : ? Ruisseau l'Arton, n° 9037, à Lonzée.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 1,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
ONHAYE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie à ONHAYE : ? Ruisseau le Flavion, n° 6004, à Anthée.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   L'entretien superficiel ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
GESVES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie à GESVES : ? Ruisseau le Samson, n° 3000, à Gesves.
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   Des abattages d'arbres (périmètres de : 1,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
LA BRUYERE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Le présent projet a pour objet le gyrobroyage du bassin d'orage sur le ruisseau du Fond du Maréchal à Rhisnes (La Bruyère).
II.2.4. Description
Les travaux consistent notamment en :   Gyrobroyage (nettoyage du sol) du bassin d'orage.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-07
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques) ou B1 (Curage de cours d'eau) - classe 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: B, B1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques) ou B1 (Curage de cours d'eau) - classe 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: B, B1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Deux séances d'information sont prévues, au Service technique provincial, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 NAMUR :- le 20 novembre 2020 à 10h ;- le 20 novembre 2020 à 14h.La participation à l'une ou l'autre des deux séances d'information est à confirmer à l'adresse jean-marc.porignaux@province.namur.be ou au 0495/65.77.29.Les règles sanitaires en vigueur seront respectées et le port du masque est obligatoire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
Rempart de la Vierge, 2/1, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775021
Fax: +32 81776966
Courriel: beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-12