Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale IDELUX Eau
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Olivier MAJERUS
Tél: +32 496563686
Courriel: olivier.majerus@idelux.be
Adresse(s) internet: https://www.idelux.be/fr/accueil.html?IDC=2497 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392611



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et curage de réseaux d'égouttage en province de Luxembourg 
Numéro de référence: AIVE-prov-lux-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un prestataire de service par lot géographique : il y a trois lots. Ces lots sont constitués de sous-lots correspondant aux communes susceptibles de renouveler leur adhésion au service de l'intercommunale IDELUX Eau ; renouvellement qui leur sera proposé après l'analyse des offres.
IDELUX Eau, en lançant un marché cadre pour le curage des réseaux d'égouttage, a deux objectifs :
- proposer à ses communes associées un service pour les aider dans la gestion de leur réseau d'égouttage ;
- pouvoir démontrer, sur base des offres retenues, l'avantage qui résultera par économie d'échelle, pour chacune des composantes, d'un élargissement maximal de la clientèle.
Cette particularité du marché a différentes conséquences qui seront précisées dans le présent cahier spécial des charges :
- par le dépôt de leur offre, les soumissionnaires acceptent le risque de commandes partielles (sous-lot par sous-lot) et elles renoncent à toute indemnité à cet égard ;
- il est requis des offres par lot entier ;
- IDELUX Eau n'étant pas en mesure de préciser l'étendue territoriale de la mise en oeuvre effective de la mission, il est requis également des offres par sous-lot (commune). Ces offres doivent être conçues comme si elles devaient chacune faire l'objet d'une exécution isolée ;
- dès lors que plusieurs sous-lots sont mis en oeuvre et qu'il y a ainsi groupement, une réduction par rapport au prix par sous-lot conçu pour une exécution isolée sera éventuellement proposée par les soumissionnaires en pourcentage par tranche de volume d'affaires effectivement confiées.
Pour ce marché, l'intercommunale IDELUX Eau propose principalement quatre types de prestations :
- Mission 1 : le curage des réseaux d'égouttage et l'évacuation des déchets de curage ;
- Mission 2 : le nettoyage des avaloirs attenant aux réseaux d'égouttage curés et l'évacuation des déchets ;
- Mission 3 : des opérations de fraisage par chainage ou par robot fraiseur à réaliser à la demande du fonctionnaire dirigeant ;
- Mission 4 : le contrôle de la bonne exécution des prestations citées ci-dessus par zoomage et endoscopie ainsi que la détection et la numérotation des ouvrages non visibles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Zone Nord 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bastogne, Daverdisse, Durbuy, Gouvy, Houffalize, Laroche, Libin, Marche, Nassogne, Paliseul, Rendeux, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Tellin, Tenneville, Vieslam, Wellin
II.2.4. Description
Entretien et curage de réseaux d'égouttage :  - Mission 1 : curage des réseaux d'égouttage et évacuation des déchets de curage ; - Mission 2 : nettoyage des avaloirs attenant aux réseaux d'égouttage curés et évacuation des déchets ; - Mission 3 : opérations de fraisage par chainage ou par robot fraiseur à réaliser à la demande du fonctionnaire dirigeant ; - Mission 4 : contrôle de la bonne exécution des prestations citées ci-dessus par zoomage et endoscopie ainsi que détection et numérotation des ouvrages non visibles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Zone Centre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Attert, Bertrix, Bouillon, Fauvillers, Florenville, Habay, Herbeumont, Léglise, Libramont, Neufchateau, Tintigny
II.2.4. Description
Entretien et curage de réseaux d'égouttage :  - Mission 1 : curage des réseaux d'égouttage et évacuation des déchets de curage ; - Mission 2 : nettoyage des avaloirs attenant aux réseaux d'égouttage curés et évacuation des déchets ; - Mission 3 : opérations de fraisage par chainage ou par robot fraiseur à réaliser à la demande du fonctionnaire dirigeant ; - Mission 4 : contrôle de la bonne exécution des prestations citées ci-dessus par zoomage et endoscopie ainsi que détection et numérotation des ouvrages non visibles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Zone Sud 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Arlon, Aubange, Etalle, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Virton
II.2.4. Description
Entretien et curage de réseaux d'égouttage :  - Mission 1 : curage des réseaux d'égouttage et évacuation des déchets de curage ; - Mission 2 : nettoyage des avaloirs attenant aux réseaux d'égouttage curés et évacuation des déchets ; - Mission 3 : opérations de fraisage par chainage ou par robot fraiseur à réaliser à la demande du fonctionnaire dirigeant ; - Mission 4 : contrôle de la bonne exécution des prestations citées ci-dessus par zoomage et endoscopie ainsi que détection et numérotation des ouvrages non visibles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal : le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché devra être de minimum 100.000 ? HTVA pour chaque lot.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.* Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Niveau minimal : la liste des principaux services devra comprendre dix prestations pour un montant total cumulé de 100.000 ? HTVA minimum, par an.
- Niveau minimal : pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer au minimum :
- d'un camion cureur recycleur équipé du matériel permettant de réaliser des opérations de fraisage ;
- d'une caméra de zoomage ;
- d'une caméra d'endoscopie.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-16 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-16
Heure locale: 17:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique / pas de séance publique




VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au présent avis de marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-09