Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Adresse postale: Rue de l'Abattoir 164,BE-6200 Châtelet
Tél: +32 71240444
Fax: +32 71240499
Courriel: didier.bousmar@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=385025



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de dragage de rivières et canaux, comprenant le dragage et le curage proprement dit, la gestion et l'évacuation des sédiments enlevés 
Numéro de référence: SPW-MI12.2-MI-08.12.02-20-0831 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45252124
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le dragage et le curage, la gestion et l'évacuation des sédiments présents dans les voies d'eau navigables gérées par le Service Public de Wallonie - Mobilité et Infrastructures (SPW-M&I), en ce compris les quais, darses, et zones d'accès aux infrastructures portuaires remis en gestion aux ports.
Ces travaux comprennent le dragage proprement dit, la gestion et l'évacuation des sédiments enlevés de la voie d'eau, le tout conformément à la réglementation en vigueur. Les opérations de valorisation et/ou d'élimination, y compris le chargement, le transport et le déchargement, font partie intégrante du marché.
Le marché comprend deux lots géographiques, qui couvrent des cours d'eau et des centres de regroupement différents, avec pour limite la jonction entre le Canal du Centre et le Canal Charleroi Bruxelles à Seneffe.
Chaque lot comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Pour chaque lot, l'Administration a défini un programme prévisionnel de dragage échelonné sur quatre tranches.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot n°1 : Région Ouest, Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Réseau fluvial situé à l'ouest de la jonction entre le Canal du Centre et le Canal Charleroi Bruxelles à Seneffe.
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
2 : Région Est, Départements des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur ainsi que des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-Réservoirs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Réseau fluvial situé à l'est de la jonction entre le Canal du Centre et le Canal Charleroi Bruxelles à Seneffe.
II.2.4. Description
Voir Clauses techniques du cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges (Annexe A1) ou une attestation d'engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (Annexe A2) ; Une déclaration concernant leur chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent marché. Celui-ci doit être supérieur à 7.000.000,00 Euros HTVA par année s'ils soumissionnent pour un seul lot et supérieur à 12.000.000,00 Euros HTVA par année s'ils soumissionnent pour les deux lots.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 pour le transport de sédiments de dragage :o la preuve qu'ils sont enregistrés comme transporteurs, en Wallonie, de déchets code 170506 tel que défini par l'AGW du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets et,o la preuve qu'ils possèdent un agrément pour le transport, en Wallonie, de déchets code 170505 tel que défini par l'AGW du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets ; pour la gestion des sédiments de dragage la preuve qu'ils disposent de références pour des travaux de traitement et/ou valorisation et/ou élimination de sédiments de dragage, effectués au cours des huit dernières années. Le nombre de références et le montant hors TVA des travaux de gestion des sédiments de dragage effectués durant cette période doivent s'élever s'ils soumissionnent :o pour un seul lot au minimum à deux travaux de 1.177.000 euros pièce, ou trois travaux de 725.000 euros pièce, ou quatre travaux de 500.000 Euros pièce, ou cinq travaux de 365.000 Euros pièce ;o pour les deux lots au minimum à trois travaux de 1.177.000 euros pièce, ou quatre travaux de 725.000 euros pièce, ou cinq travaux de 500.000 Euros pièce, ou sept travaux de 365.000 Euros pièce.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-06
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.12.02-Direction des Recherches hydrauliques
Rue de l'Abattoir 164, BE-6200 Châtelet
Tél: +32 71240444
Fax: +32 71240499
Courriel: didier.bousmar@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-28